(Vers la levée de l’immunité de l’ex ministre de l’énergie et des Mines)
En début de la séance plénière du vendredi dernier, la représentation nationale a rendu public les députés devant siéger dans la commission mise en place pour connaitre du cas de l’ex ministre de l’énergie et actuel député à l’Assemblée nationale, l’honorable Barthélémy Kassa cité dans le cas de malversation de deniers publics pendant son séjour au ministère. Dix députés composent cette commission spéciale. Leurs noms ont été rendus publics vendredi dernier. La décision portant son institution et signée du Président Adrien Houngbédji a été lue au début de la séance plénière de ce vendredi 7 août. Il faut signaler que c’est conformément à l’article 71 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale que cette commission spéciale est créée. Il dispose que: «Toute demande de levée d’immunité est instruite par une commission spéciale composée d’un membre du bureau qui en est le président, le président ou à défaut le rapporteur de la commission des lois qui en est le rapporteur, un représentant de chaque groupe parlementaire ». A noter que cette commission réunit à la fois des députés de l’opposition et de la mouvance présidentielle. Elle est présidée par l’honorable Alexis Agbéléssèssi et a pour rapporteur, le président de la commission des lois, l’honorable Joseph Djogbénou. Les huit autres sont des membres. Ceci démontre que le parlement a entamé les démarches visant à amorcer la levée de l’immunité parlementaire de ministre, député.
VOICI LA COMPOSITION DE CETTE COMMISSION
Président : Alexis Agbéléssèssi
Rapporteur: Joseph Djogbénou
Membres :
Basile Ahossi
Bagoudou Orou
Gilbert Bangana
Gounou Abdoulaye
André Okounlola
Corneille Padonou
Rachidi Gbadamassi
Walis Mamoudou Zoumarou
Akodégbè Vignon
