Le Directeur de l’administration pénitentiaire et le procureur général près la cour d’Appel de Cotonou, ont organisé dans l’après-midi de ce mercredi 12 Août 2015 un point de presse pour, selon eux, rétablir la vérité, contrairement à ce qui est balancé dans une certaine presse, sur la grâce présidentielle accordée à certains détenus le 1er août dernier par le Chef de l’Etat.
C’est la petite salle A d’audience de la cour d’appel de Cotonou qui a servi de cadre au point de presse qu’à organisé le directeur de l’administration pénitentiaire, Arsène Hubert Dadjo et le procureur général près la cour d’appel, Sodonon Gilles. Un point de presse au cours duquel, ils ont apporté un démenti formel à ce qui est balancé çà et là. « Il est dit dans une certaine presse que les bénéficiaires ont été choisis par copinage. Ce qui n’est pas le cas » rétorque Arsène Dadjo.
En effet, pour le directeur de l’administration pénitentiaire, les bénéficiaires de la grâce présidentielle n’ont nullement été choisis par copinage, contrairement à ce qu’on veut faire croire. « L’article 60 de la constitution reconnait au Chef de l’Etat le droit de grâce » a-t-il dit avant de détailler la procédure rigoureuse à suivre pour qu’un détenu puisse bénéficier de la grâce présidentielle. Pour lui, la sélection des détenus susceptibles de bénéficier de la grâce présidentielle se fait selon des critères et une procédure bien précise.
Il faut d’abord que le postulant à la grâce présidentielle ait commis une faute légère et non un crime. Sa condamnation au moment où il demande la grâce doit être définitive, c’est-à-dire susceptible d’aucun recours et il doit avoir exécuté la moitié de la peine au moins. En ce qui concerne la procédure, c’est le ministre de la justice qui saisit le tribunal aux fins d’établir la liste des personnes pouvant bénéficier de la grâce présidentielle.
Le tribunal à son tour met en place une commission dans les prisons afin d’étudier les dossiers. Une fois la liste dressée et validé, elle est transmise au ministre de la justice par le parquet général qui à son tour la transmet au conseil supérieur de la magistrature.
Enfin, le Chef de l’Etat la soumet à l’étude du conseil des ministres qui adopte le décret portant grâce présidentielle. « Ce n’est donc pas une liste qui est arrêtée par fantaisie » a lancé, le directeur de l’administration pénitentiaire.
Zek Adjitchè ALAFAÏ
