Depuis hier, jeudi 22 juin 2017, ont démarré au tribunal de première instance de Cotonou les audiences sur la crise qui secoue la Renaissance du Bénin. L’assignation étant formulée par le président déchu, les avocats des Réformistes de la RB ont soulevé plusieurs questions dont l’incompétence du juge.
Qui a raison, et qui a tort dans la crise qui secoue la Renaissance du Bénin ? Le Tribunal de première instance de Cotonou s’attèle, depuis hier à répondre à cette préoccupation majeure qui divise les militants du parti fondé par Rosine Soglo. A la barre, comme stratégie de défense, les avocats des réformistes ont, d’abord, souhaité le report de l’audience. La raison évoquée est le fait qu’ils ne disposent de temps nécessaire pour plaider le dossier.
Car, ont-ils dit, c’est seulement hier 21 juin qu’ils ont reçu les pièces du dossier. De leurs côtés, les avocats de Léhady ont indiqué qu’ils sont prêts à plaider le dossier. Mais ils ont formulé une demande additionnelle en précisant que si le président de séance accédait à la demande de report de la défense, qu’il prenne un ADD, en l’occurrence une Ordonnance Avant Dire Droit pour décision, suspendre le congrès qui s’ouvre demain à Abomey ou qu’il ordonne que toute décision prise avant la date de la prochaine audience soit sans effet sur la présente procédure.
Une suspension a été souhaitée pour décision. De retour de la suspension, la défense a soulevé des exceptions. Il s’agit de l’incompétence du juge saisi, de la nullité pour irrégularité au fond et de l’irrecevabilité de l’action entreprise. Sur la nullité, Maître Prosper AHOUNOU, l’un des avocats de la défense, a précisé que Léhady n’est plus président de la Rb.
Pour soutenir sa thèse, il a brandi la lettre adressée par le ministre de l’intérieur et qui précise que c’est Georges Bada qui est le président de la Rb. « Donc, Léhady Soglo n’a plus qualité pour agir au nom de la RB », a-t-il déduit. Mieux, il a soutenu que Léhady a été déchu et exclu et n’a formulé jusqu’à présent un recours gracieux. Sur ces moyens, il a demandé alors l’annulation de l’assignation. Brice Houssou, un autre avocat de la défense, a dénoncé l’incompétence du juge. Car, la demande formulée excède sa compétence. Comme arguments, il a indiqué que la demande de l’interdiction d’utilisation des emblèmes et signes du parti par les réformistes, demande formulée par le demandeur (Léhady), l’oblige à statuer sur le fond. Or, le juge des référés qu’il est, est un juge provisoire, donc incompétent pour statuer sur le fond. Pour les avocats de Léhady, les exceptions de la défense n’empêchent pas le juge des référés de prendre une mesure conservatoire. Il s’agit pour eux d’éviter la réalisation d’un péril imminent.
C’est à dire le congrès des 24, 24 et 25 juin à Abomey. Sur l’irrecevabilité, de la défense, les avocats de Léhady soutiennent que ceux qui ont convoqué la rencontre du 17 mai, n’ont pas qualité à agir. Pour eux, seul le président du parti en l’occurrence Léhady Soglo a qualité pour convoquer le bureau politique.
La demande et la convocation ne sont pas à confondre. Même s’ils atteignent le seuil des 2/3 des membres du bureau politique, ils ne sont pas fondé à convoquer le bureau politique du parti. Ils estiment alors que l’acte posé par les réformistes est illicite et non conforme aux statuts du parti. Ils ont demandé alors au président de déclarer irrecevables les exceptions soulevées par la défense.
Pour la partie demanderesse, les réformistes n’ont respecté aucune décision. Elle prendra pour exemple, l’absence récente du chef de l’État. Aucun des ministres n’a osé convoquer le conseil des ministres. Or, les réformistes ont convoqué le bureau politique dans le cadre de la RB. « C’est illégal », concluent les avocats de Léhady.
Pour ces conseils, le président de séance peut prendre toute mesure conservatoire pour empêcher la tenue du congrès. Il n’y a aucun préjudice au fond d’ordonner la suspension, ou le sursis de la tenue de tout congrès de la Rb jusqu’à décision au fond.
