L’examen du dossier se poursuit au parlement
(Les raisons qui militent en faveur du vote de la loi)
Les députés à l’Assemblée nationale ont entamé depuis vendredi dernier, l’examen de la loi portant code numérique en République du Bénin. la poursuite du dossier ce mardi 02 mai a été renvoyée à vendredi prochain du fait du deuil connu par l’auteur de cette proposition de loi, l’honorable Augustin Ahouanvoèbla.
La représentation nationale se réunira en séance plénière le vendredi 04 mai 2017 pour poursuivre l’examen de la loi portant code numérique en République du Bénin. C’est ce qui a été retenu lors de la plénière de ce mardi présidée par le premier vice président de l’Assemblée nationale, l’honorable Eric Houndété. Le Bénin gagnera beaucoup à voter ce code. En effet, ce Code du Numérique offre aux entreprises béninoises et aux investisseurs des règles claires et une sécurité juridique forte tout en garantissant aux citoyens une protection élevée afin de renforcer leur confiance dans les services des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC).
Pour lui, cette loi a pour idée principale, l’amélioration la modernisation et l’innovation. Les principaux thèmes abordés par le Code Numérique sont, a-t-il poursuivi, les communications électroniques, afin d’encourager le développement des infrastructures et des services de qualité; les outils électroniques, afin d’établir un cadre applicable aux outils indispensables à la réalisation de transactions dématérialisées, tels que l’écrit électronique ou encore la signature électronique ; le commerce électronique, afin de sécuriser juridiquement la conclusion de contrats en ligne et renforcer la confiance dans les services numériques (le e-business ); la protection des données à caractère personnel, afin de garantir aux citoyens et aux entreprises béninoises un haut niveau de protection de leurs données personnelles ; la cybersécurité et cybercriminalité, afin : d’encadrer les activités des acteurs de l’internet (fournisseurs de services en ligne, éditeur de services de communication au public en ligne, hébergement, etc.)et de certains prestataires, notamment en matière de cryptologie ; et d’identifier clairement les infractions en ligne qui peuvent être sanctionnées, y compris les atteintes aux systèmes d’information et aux réseaux. Ainsi, la loi 2015-07 portant code de l’information et de la communication se verra renforcer:; toutes les déviances constatées sur les réseaux sociaux seront réglementées. Aussi, le député a expliqué qu’avec ce code , la confiance numérique sera une réalité dans le e-business, le e-gouvernement , et le e-administration ; les jeunes start-up peuvent émerger , de nouveaux emplois et secteurs émergents seront crées ; la cybercriminalité et la cybersécurité, seront mieux contrôlées, d’une part et il permet de donner un caractère officiel à un document électronique, et le Bénin va devenir une plate forme de service à valeur ajouter dans la sous région d’autre part. Les grands secteurs comme la santé, l’éducation , l’agriculture et le tourisme,- pour ne pas dire tous les secteurs- connaitrons des mutations structurelles profondes ne seront pas du reste avec ce code.
Par : Akodégbè Vignon
