Cour Constitutionnelle :la décision qui ouvre la voie du parlement à Hêhomey

La Cour Constitutionnelle a rendu sa décision dans le dossier Yahouédehou-Hêhomey. Comme annoncé dans la parution de ce matin, la haute institution a donné raison à l’ex ministre des transports, Hervé Hêhomey. Cette décision ouvre d’office la voie du parlement au député élu sur la liste BR. Le suppléant, Yahouédehou cède donc son mandat. Voici l’intégralité de la décision.

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