Demande en ligne du quitus fiscal: les Démocrates » tirent sur la sonnette d’alarme

‎Le parti d’opposition « Les Démocrates » dénoncent une nouvelle fois l’utilisation du quitus fiscal à des fins de nuisance et d’exclusion des adversaires politiques. C’est la substance de la déclaration de presse qu’a donné le Secrétaire à la communication dudit parti, l’He Guy Dossou Mitokpè dans l’après-midi de ce lundi 15 septembre 2025.

‎À la veille des échéances électorales qui s’annoncent à grands pas, le principal parti d’opposition du Bénin, intensifie la veille politique. Ce lundi, le Secrétaire national à la communication du parti, l’He qui Dossou Mitokpè, entouré pour la circonstance de quelques responsables du parti à l’instar du Secrétaire administratif, l’He Kamar Wassangari et de la militante très engagée Nadine Okoumassoun, étaient devant les professionnels des médias pour les faire part de leurs observations et exprimer leurs inquiétudes eu égard aux signaux négatifs qu’ils perçoivent relativement à l’ouverture, le vendredi 12 septembre 2025 dernier par la Direction Générale des Impôts (DGI), de la plateforme de demande en ligne et de vérification de la validité de quitus fiscal dans le cadre des élections générales à venir au Bénin.

une arme politique redoutable

‎<>, a déclaré l’He Guy Dossou Mitokpè, en guise d’introduction. Il a ensuite rappeler les dispositions de l’article 41 nouveau de la loi n° 2024-13 du 15 mars 2024 pourtant code électoral qui instaure l’obligation pour tout candidat à une élection de fournir un quitus fiscal des trois dernières années précédant la date de dépôt de candidature et attestant que le candidat est à jour du paiement de ces impôts.

‎Il précise que son parti ne remet pas en cause cette disposition de la loi mais il estime que : << le régime de la rupture utilise la délivrance de cet important document éliminatoire dans la composition des dossiers des différentes élections comme une arme politique redoutable d’exclusion de ses adversaires politiques >>. Ils en veulent pour preuve qu’en 2019 tout comme lors des élections législatives de 2023 le quitus fiscal ait été utilisé par le régime en place << pour régler des comptes politiques à ses adversaires politiques >> quand bien même ces derniers auraient une situation fiscale irréprochable et ne devaient par conséquent aucun impôt à l’Etat béninois.

‎Ils se souviennent également de supposées impositions fantaisistes de la part de l’administration fiscale << à ceux qu’elle considère comme des adversaires politiques >>. Pour le parti « Les Démocrates », << le quitus fiscal est, en somme, utilisé pour nuire, neutraliser, contrôler voire éliminer les adversaires politiques >>. C’est donc pour éviter que ces faits du passé ne se répètent que le parti « Les Démocrates » tirent sur la sonnette d’alarme.

‎L’appel du parti

‎Le parti dénonce une énième instrumentalisation et machination de l’administration fiscale par les dirigeants du régime de la rupture en ce sens qu’ils considèrent que le postulant devra préciser sur la plateforme de demande et d’obtention du quitus fiscal le type d’élection pour lequel la demande est faite. Elle obligerait le citoyen à ne pouvoir faire la demande que pour un seul type d’élection. Une limitation qui visiblement est contraire et viole même les dispositions du code électoral.

‎Il lance donc un appel à la dépolitisation de tout les organes impliqués dans l’organisation des prochaines élections générales en République du Bénin. Le parti invite l’administration fiscale a délivré les quitus fiscaux demandés par les candidats en fonction du nombre d’élections souhaité. << Tout citoyen à jour sur les trois dernières années précédant la date de dépôt des candidatures doit être capable de se porter candidat pour toutes les élections de son choix >>, conformément à la loi et sans aucune restriction possible, a déclaré Guy Dossou Mitokpè.

‎Enfin, le parti « Les Démocrates » n’envisage pas de jouer à la politique à la chaise vide. Il entend << mettre tout en œuvre afin de ne manquer aucune des trois élections à venir pour la consolidation de notre démocratie chèrement acquise >>. Le parti << lance la mobilisation générale de tout le peuple béninois afin que nul ne puisse être exclus arbitrairement >>, a conclu l’He Guy Dossou Mitokpè.

‎Zek Adjitchè ALAFAÏ

Le Soleil Bénin Info

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