A quelques semaines de la COP 21, toutes les parties s’activent pour la réussite de cette conférence, déjà plusieurs sommets s’organisent en prélude à cette COP 21, en Afrique, en Europe. Pour la réussite de ce sommet l’on ne peut oublier le passé et pour ce faire la relecture du protocole de Kyoto est de mise.
« Le protocole de Kyoto vise à réduire les émissions anthropiques de six (6) gaz à effet de serre. »
Le protocole de Kyoto est un traité international ayant pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Acté en 1997, il est le prolongement de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) adoptée en 1992 au sommet de la Terre à Rio de Janeiro (Brésil). L’objectif initial du protocole de Kyoto était de parvenir durant la période d’engagement 2008-2012 à la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’origine anthropique d’au moins 5% (dans les pays engagés) par rapport aux niveaux de 1990(1). Une seconde période d’engagement a été fixée lors du sommet de Doha en décembre 2012. Elle s’étend du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020.
Le protocole a été signé le 11 décembre 1997 lors de la troisième conférence annuelle des Parties « COP3 » à Kyoto au Japon. Pour entrer en vigueur, il devait être ratifié par 55 pays développés générant en consolidé au moins 55% des émissions mondiales de gaz à effet de serre en 1990. Il est entré en vigueur le 16 février 2005.
A ce jour, 196 « Parties » (195 États et l’Union européenne) ont déposé leurs instruments de ratification, d’accession, d’approbation ou d’acceptation, à l’exception notable des États-Unis. En effet, le protocole a été signé sous la présidence Clinton mais n’a pas été ratifié par le Sénat américain.
Seuls 37 pays industrialisés se sont réellement engagés sur les objectifs de ce dispositif. En pratique, les sanctions consécutives au non-respect du protocole de Kyoto n’ont jamais été clairement définies. Dans les faits, l’accord n’est légalement pas contraignant à ce jour. Les objectifs des pays engagés par le protocole ont toutefois été largement dépassés (-22,6%)(3).
Les pays développés ou en transition vers une économie de marché qui se sont engagés à limiter ou à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (Parties visées à l’annexe B du Protocole) regroupent des pays comme l’Allemagne, la France, la Suisse, le Japon, le Canada, la Russie. Ces pays ont en moyenne décidé de réduire d’au moins 5% leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) sur la période 2008-2012 par rapport aux niveaux de 1990 (sauf pour les cinq pays ayant une période de référence différente).
Le Japon a accepté d’accroître cet objectif de réduction à hauteur de 6% et l’Union européenne de 8%. Constituée de 15 États membres, l’Union européenne a décidé de répartir la charge de cet objectif entre lesdits États. Par la suite, la plupart des pays ayant adhéré à l’UE se sont engagés à réduire leurs émissions de GES avec un objectif similaire, Les engagements des Parties constitutives de l’Annexe B sont alors considérés comme ambitieux. Le protocole de Kyoto leur fixe une quantité d’émissions de GES qui ne doit pas être dépassée au cours de la première période dite d’engagement de 2008 à 2012.
Le protocole de Kyoto prévoit trois mécanismes de « flexibilité » auxquels les pays développés peuvent recourir pour réduire leurs émissions comptabilisées.
Chaque Partie doit s’engager à ne pas dépasser la quantité globale d’émissions attribuée prenant en compte les 6 gaz. Toutes ont dû soumettre avant la période d’engagement 2008-2012 un rapport sur leurs émissions de GES.
Rappelons que l’ambition de la COP21 à Paris fin 2015 est précisément de trouver un accord global qui soit juridiquement contraignant.
Les gaz à effet de serre (suite)
Le méthane (CH4)
Le méthane provient de la dégradation de la matière végétale par des bactéries méthanogènes, dans un milieu pauvre en oxygène. Ce gaz est à 60% émis par l’élevage intensif des bovins, les déjections animales, les cultures (comme le riz), la fermentation des déchets organiques, les feux de forêts, l’utilisation du bois pour le chauffage et la cuisson, l’inondation de vallées lors de la mise en eau des barrages (avec la décomposition de la biomasse noyée), lors du transport et de l’exploitation du gaz et du pétrole et enfin dans les milieux humides, compacts et mal drainés 40% des émissions de méthane sont imputables à des processus naturels tels ceux liés aux terres humides et aux termites Le méthane contribue à hauteur de 18,5 % au forçage radiatif direct induit par les gaz à effet de serre. Notons enfin que le CH4 s’oxyde en CO2.
Les concentrations en méthane (Ch4)
Le CH4 fluctue entre 320 (périodes froides) et 790 ppb (périodes chaudes), or nous approchons des 1800 ppb. Notons que les activités humaines ont modifié les concentrations en méthane depuis plus de 2 000 ans. Toutes les analyses confirment l’effet notable des activités humaines sur ces variations, même s’il demeure de nombreuses incertitudes sur leurs évaluations et surtout sur les conséquences qui peuvent s’ensuivre. Pour autant, les prévisions dans la hausse des températures sont de plus en plus confirmées et importantes dans leur ampleur.
« La comparaison entre le changement observé dans la température moyenne globale et le résultat des simulations suggère que le réchauffement des cent dernières années n’est vraisemblablement pas dû aux seules causes naturelles et que les caractéristiques géographiques d’un réchauffement dû aux activités humaines sont identifiables dans les observations du climat » (GIEC, 2001)
