Attendus ce jour à la CRIET à quelques une semaine de la fête d’année 2024, les prévenus dans le dossier de fraudes dans les marchés publics à la SBEE, au CNLS-TP à l’ABERME et au ministère de l’Energie ont été fixés sur leur sort. La Cour de représsion des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a rendu son jugement, ce lundi 23 décembre 2024. Une condamnation exemplaire pour décourager cette pratique en somme.
Dans ce dossier l’ex-directeur national du contrôle des marchés publics Eric Yétongnon et 14 autres personnes sont poursuivis pour des irrégularités dans l’attribution de plusieurs marchés publics.
Dans son verdict, le juge n’a pas suivi les réquisitions du ministère public dans son verdict. Il a requalifié les faits d’abus de fonctions retenus contre l’ex-directeur du contrôle des marchés publics en « abus de fonctions et blanchiment de capitaux ». Il l’a reconnu coupable pour ses faits.
Eric Yetongnon est condamné à cinq (5) ans de prison ferme et 18 millions de FCFA d’amende. La Cour spéciale a prononcé la confiscation des biens des prévenus. L’ex-directeur du contrôle des marchés publics perd au profit de l’Etat sa parcelle bâti à Agla et son domaine de 6 hectares à Houèdo à Abomey-Calavi.
Le principal prévenu du dossier, un homme d’affaires, a écopé de 5 ans de prison ferme donc moins que les réquisitions du ministère public (10 ans). Mais il doit payer une amende 2 milliards de FCFA. Il est reconnu coupable des faits de « complicité d’abus de fonctions, de fausses attestations et de blanchiment de capitaux ».
Trois prévenus ont écopé de 2 ans de prison ferme. Deux d’entre eux payeront chacun 2 millions d’amende. Le trois est condamné à payer 5 millions. Un prévenu reconnu coupable est condamné la peine de 21 mois de prison ferme et 500 000 FCFA d’amende.
Deux autres prévenus dont l’ex-Personne responsable des marchés publics (PRMP) du ministère de l’énergie et l’ex-secrétaire exécutif de la CNLS-TP passeront 36 mois en prison détention et sont astreints à des amendes de 500 000 FCFA et 1,5 million de FCFA.
Deux ex-PRMP de la SBEE et de la CNLS-TP et un troisième prévenu ont été également reconnus coupables des faits de « abus de fonctions, de fausses attestations et de blanchiment de capitaux ». Les deux ex-PRMP de la SBEE et de la CNLS-TP ont condamné 5 ans de prison ferme et 36 000 000 FCFA d’amende. Le troisième a obtenu une peine de 5 ans de prison ferme et 150 000 000 FCFA.
Amende et confiscations
Les prévenus payeront au total une amende de 2 251 500 000 de FCFA. La Cour spéciale a prononcé la confiscation de plusieurs biens des prévenus. Des parcelles sises à Akassato, Ouidah, Abomey-Calavi et des véhicules dont une Range rover ont été saisis au profit de l’Etat.
Les marchés publics incriminés sont au nombre de trente-cinq (35). Selon les informations rendues publiques lors des débats, ils ont été attribués entre 2019 et 2022. Ces marchés ont portés sur un montant cumulé de plus d’une quinzaine de milliards de FCFA à la SBEE, au ministère de l’énergie, à l’ABERME et à la CNLS-TP.
L’affaire a éclaté au grand jour après une plainte pour mauvaise exécution d’un marché public dans le cadre du programme de lutte contre le sida. Et de fil en aiguille, les enquêtes ont conduit à l’interpellation des mis en cause, éclaboussés par l’affaire.
Source: Banouto
Le Soleil Bénin info
