Quelles doivent être les conditions à réunir par un procureur ou ses substituts avant de délivrer un mandat de dépôt contre des citoyens ? L’une des causes de l’existence de prévenus qui passent des temps anormalement longs dans les lieux de détention est le travail bâclé ou «dirigé contre autrui» effectué par des magistrats suite à des plaintes. Une situation qui assombrit ce secteur.
S’il y avait une statistique consultable et mise à jour par le ministère de la justice sur les cas de justiciables privés de liberté suite à des plaintes, mais dont les auteurs n’ont jamais été présents pour une confrontation avant délivrance de mandat de dépôt, chacun se ferait une idée de la gravité de la situation.
Ne dit-on pas qu’en cas de doute, c’est le prévenu qui en profite ? Vendredi dernier, nous étions à Ouidah pour nous intéresser à la situation sanitaire du quartier lorsque nous avons été interpellés par un riverain ayant été victime de ce qu’il a appelé « abus de pouvoir » de la part d’un juge. De quoi fut-il question ? L’homme serait en concubinage avec une femme qui lui aurait caché sa relation maritale avec un autre homme. Et lorsque ce dernier avait appris l’existence de l’intru qui est notre source, plainte avait été déposée auprès d’un juge.
Pour…viol. Convocation lui fut adressée Mais le jour où il avait répondu à la convocation, après que le substitut du procureur l’avait chargé et avait affiché son penchant pour le plaignant, le juge avait tenté de joindre ce dernier. Mais son téléphone était inaccessible. Sauf que le juge a délivré un mandat de dépôt contre lui, sans plus. Et bien que le plaignant n’ait pas été confronté à l’accusé. Nous avons appris qu’une convocation adressée à un autre par un substitut du procureur sur la semaine prochaine. Et selon des indiscrétions, tout serait mis en oeuvre pour qu’un mandat de dépôt soit délivré contre lui. Or, il se trouve que le plaignant, après avoir porté plainte et convaincu le juge, serait retourné en Europe où
il vit. Serait-il possible que ce juge accède à la demande du p laignant sans qu ’il y ait confrontation ? Ces deux situations sont loin de révéler toutes les victimes de mandats de dépôt fantaisistes du fait des humeurs de substituts et autres procureurs. Et ceci, sans qu’un juge d’instruction n’intervienne. Des béninois ont ainsi été privés de jours, mois et années de liberté pour enfin sortir de prison sans avoir été jugés ou condamnés.
Il nous revient que parmi les nouveaux magistrats qui ont intègré le corps ces derniers temps, on observe les mêmes pratiques. Le code de procédure pénale instruit-il le juge à délibrer de mandat de dépôt sans que le plaignant ne soit présent et sans initier de confrontation ? Si nous avons ouvert cette boîte de Pandore, c’est pour que la hiérarchie renseigne le citoyen béninois sur ce que dit le droit. Parce que dans bien des cas, il est avéré que les motifs invoqués pour justifier une plainte sont souvent biaisés, le plaignant tenant vaille que vaille à faire du mal à autrui.
Parfois, il va jusqu’à intéresser le juge afin que celui-ci fasse preuve de partialité et accède à sa demande.
La liberté est la règle, la détention, l’exception. Mieux, il est dit que le juge d’instruction instruit à charge et à décharge, ce qui signifie qu’il doit ramener des éléments de preuves qui lui permettront à la fin de son instruction de considérer s’il y a ou non des charges suffisantes contre une personne. A défaut, il rend une ordonna nce de non -lieu. Mais entretemps, le prévenu aura passé des mois voire des années parfois en détention. Cette situation doit prendre fin a fin ainsi que les p laintes fantaisistes. Pour une bonne raison. Il y a des procureurs et substituts qui maitrisent l’art de ne pas donner de suite à des plaintes. Tout simplement parce que celui contre qui la plainte est déposée serait un proche. Ou alors, la tête du plaignant est moins agréable à voir que celle de la personne contre laquelle on a porté plainte. Le ministère de la Justice a tout intérêt à dire au x plaignants la procédure à adopter pour faire aboutir leurs plaintes. Autrement, ces deux situations feront toujours dire aux justiciables que c’est au nom de la corruption que le juge reste atone et sourd. Et pourtant, il y aurait de la matière à faire instruire si les sentiments et autres partis pris étaient mis de côté.
Mais il existe un article dans le statuts des magistrats du Bénin derrière lequel les procureurs et autres substituts se cachent pour agir selon …la hiérarchie. Comment un procureur doit-il recevoir les instructions de sa hiérarchie avant d’agir ? Cette disposition sert parfois de paravent à des juges pour tordre le cou au bon sens. Au motif qu’ils auraient reçu des instructions ; alors qu’en réalité, aucune hiérarchie ne les a instruits. D’où l’urgence pour le ministère de faire connaître au grand public, et surtout aux « chiens de garde » que sont les médias, les voies et moyens pour aller au-delà de ces blocages et autres abus de certains juges.
