Le conseil de régulation sortant de l’Arcep Bénin est dans de beaux draps. Les 9 anciens conseillers de l’Autorité de Régulation des Communication Electroniques et de la Poste sont convoqués au Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou le 22 mai 2017 à 8 heures précises. Ils seront devant le Juge pour répondre du chef d’accusation ’’usurpation de titre’’.
On se souvient qu’à la suite de la décision du conseil des ministres de les relever de leur fonction ‘’pour faute lourde’’ les anciens conseillers de l’Arcep Bénin se sont lancés dans une vaine entreprise en se plaignant devant la Cour Constitutionnelle. Or, avant cet épisode, le gouvernement a, par décret n˚ 2016-605 du 28 septembre 2016 relevé de leur fonction les membres du conseil de régulation de l’Arcep Bénin.
Quelques mois plus tard le décret n˚2016-631 du 12 octobre 2016 a été pris, non seulement pour confirmer la fin de leur fonction, mais aussi et surtout abroger tous les décrets de nomination desdits conseillers. Parallèlement, l’exécutif avait pris soin de lancer par le biais d’un cabinet le recrutement des nouveaux conseillers en novembre 2016. Après la prestation de serment des tous nouveaux conseillers, les anciens conseillers ainsi démis de leur fonction, ont donc passé le témoin.
Mais malheureusement, l’ancien président du conseil de régulation, dans une démarche solitaire et sans lendemain, a multiplié les plaintes. L’une de ces plaintes est celle faite devant la cour constitutionnelle qui a déclaré contraire à la constitution leur relèvement. Mais pour qui a suivi ce dossier, il est aisé de dire que le gouvernement est fondé dans sa plainte pour usurpation de titre, car bien après leur suspension et plus tard, leur relèvement de fonction, l’ancien conseil de régulation continuait toujours de poser des actes au nom de l’institution.
Particulièrement son président, le sieur Marcellin Ilougbadé continuait jusqu’en janvier 2017 d’utiliser les timbres, cachets et autres attributs de l’Arcep Bénin au mépris des pratiques administratives requises en la matière. C’est d’ailleurs en usurpant ce titre de président de l’Arcep Bénin qu’il a poursuivi le 16 janvier 2017 votre journal Soleil Bénin Infos devant l’Observatoire de la Déontologie et de l’Ethique dans les Médias et aussi devant le Tribunal de Première Instance de Cotonou.
Qui vit verra, le 22 mai prochain, on en saura davantage sur tous les actes attentatoires aux bonnes mœurs administratives posés par le sieur Marcellin Ilougbadé du 27 juillet 2016 date à laquelle le gouvernement a enclenché en conseil des ministres le processus de leur relèvement de fonction au 25 janvier 2017 consacrant la prise de fonction des nouveaux conseillers.
En attendant que le Juge nous situe sur tous les agissements anormaux durant cette période, on peut se demander si les 8 autres conseillers sont solidaires des actes du sieur Ilougbadé ou il agissait en loup solitaire ? A suivre….
