Les derniers développements de l’actualité politique nationale sont riches en enseignements. L’un des éléments qu’il convient de retenir suite à la révocation du maire de Cotonou est que le droit positif béninois est jonché de lois scélérates dont l’application stricte pourrait, un jour, aboutir à des révoltes populaires.
Les hommes politiques béninois ne sont pas conséquents envers eux-mêmes. C’est malheureusement la triste réalité. L’affaire « suspension et révocation » du maire de Cotonou est la preuve que, dans ce pays, les acteurs politiques se foutent pas mal des aspirations du peuple. Et pour cause. Les lois composant le droit positif, ce sont les députés qui ont reçu mandat de les voter. Mais à l’exercice, ce sont les intérêts personnels et égoïstes qui prédominent au Parlement.
Et en fin de compte, le pays se retrouve dans une situation embarrassante où il faut appliquer des lois scélérates pour le développement et la paix. L’exemple de la Loi N° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en république du Bénin édifie. En effet, l’article 54 stipule : « Le maire ou l’adjoint qui commet une faute lourde peut être révoqué de ses fonctions. La faute lourde est constatée par l’autorité de tutelle qui, après avis du conseil départemental de concertation et de coordination, créé par l’article 16 de la loi 97-028 portant organisation de 1’administration territoriale en République du Bénin, en dresse rapport au ministre chargé de l’administration territoriale.
Celui-ci peut prononcer la suspension du maire ou de l’adjoint et proposer le cas échéant la révocation au conseil des ministres ». Nombreux étaient les maires et les acteurs politiques à ne pas avoir connaissance de cette disposition qui rend fragile le système de décentralisation béninois. Car, il est inconcevable, en démocratie, de donner au chef de l’Etat le pouvoir de mettre fin aux fonctions d’un maire, une autorité élue par les populations. En principe, cela devrait être une prérogative de la justice.
Autre disposition suicidaire est l’article 154 qui déclare : « Tout conseil communal peut être dissout pour les motifs suivants : – remise en cause de l’ordre républicain ; – atteinte grave à l’unité et à la cohésion nationales et à l’intégrité territoriale ; – non fonctionnement du conseil communal pendant six (6) mois. La dissolution est consacrée par décret pris en conseil des ministres après avis de la Cour Suprême. Toutefois, en cas d’urgence le conseil peut être suspendu par arrêté du ministre charge de l’administration territoriale sur rapport motivé de l’autorité de tutelle.
Le ministre chargé de l’administration territoriale en rend compte sans délai au gouvernement en conseil des ministres. La durée de la suspension ne peut excéder un mois ». Une vraie aberration dont les auteurs sont les députés. Ceci relance le débat sur la qualité des hommes qui ont pour mission de légiférer.
Pourquoi Souradjou, Adjovi, Léhady et autres crient-ils au scandale ?
Au Bénin, le vote de lois est intuitu personae. Chaque député dispose d’une voix et l’utilise selon ses ressentis et ses intérêts personnels. C’est cela la triste réalité. Un député qui s’oppose pour le vote d’une loi ne le fait pas seulement parce que cela contient des dispositions attentatoires au bon sens, mais surtout parce que ses intérêts ne sont pas préservés. Et ceux qui votent « pour », c’est surtout par crainte de représailles du pouvoir en place.
En amont, le débat de fond qui doit se faire autour des projets ou propositions de loi a toujours manqué. L’idéal serait que, quand il y a une loi qui doit recevoir la caution des députés, cela soit d’abord étudié au sein des partis ; lesquels doivent, en retour, indiquer la position à adopter au député. Malheureusement, tel n’est pas le cas. Le député agit au nom de ses mandants, du peuple sans recueillir leur avis consultatif. En fin de compte, les hommes politiques se rendent compte de ce que des lois qu’ils ont eux-mêmes votées sont dures.
Et c’est en ce moment qu’ils crient au scandale. En effet, la Loi N° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en république du Bénin a été votée par les députés Rb, Prd, Psd, Madep et autres. Ils ont tous adhéré à ce projet du régime Kérékou. Mais, pourquoi diantre, aujourd’hui crient-ils à l’injustice ? Pourquoi crient-ils leurs malheurs quand des maires sont destitués ? Ont-ils oublié que ce sont eux-mêmes qui ont fixé les règles de jeu dans l’article 53 « En cas de désaccord grave ou de crise de confiance entre le conseil communal et le maire, le conseil peut, par un vote de défiance à la majorité des 2/3 des conseillers, lui retirer sa confiance. Le vote a lieu à la demande écrite de la majorité absolue des conseillers.
Le préfet, par arrêté constate cette destitution » ? Ils n’ont qu’à s’en prendre à eux-mêmes pour leur duperie sans cesse et laisser les pauvres populations vaquer à leurs occupations.
