Le Tribunal de commerce de Cotonou a rendu une décision en faveur de trois acquéreurs engagés dans un différend immobilier avec la société GCITT. Dans son jugement, la juridiction a ordonné à l’entreprise de livrer, dans un délai d’un mois, trois villas conformes aux engagements contractuels conclus avec les acheteurs.
Selon le jugement n°062/2026/CJ1/S2/TCC rendu le 2 juillet 2026, la société est tenue de remettre aux acquéreurs des logements répondant aux spécifications prévues dans les contrats de vente. Cette décision illustre la volonté de la justice commerciale de veiller au respect des obligations contractuelles dans le secteur immobilier.
Le tribunal a également assorti sa décision d’une astreinte de 200 000 FCFA par jour de retard et par villa non livrée si la société ne respecte pas le délai fixé.
Cette mesure vise à contraindre l’entreprise à exécuter rapidement la décision de justice et à préserver les droits des acquéreurs.
Autre élément important, le jugement bénéficie de l’exécution provisoire, ce qui signifie que la décision doit être appliquée sans attendre l’issue d’un éventuel recours. La demande de résiliation des contrats formulée par la société a, en revanche, été rejetée par le tribunal.
Cette affaire met en lumière les enjeux liés aux programmes immobiliers et rappelle que les promoteurs sont légalement tenus de respecter les engagements pris envers leurs clients. Dans un contexte où les investissements immobiliers mobilisent souvent l’épargne de toute une vie, le respect des délais de livraison et de la qualité des constructions demeure un facteur essentiel de confiance.
Au-delà du cas de la GCITT, cette décision envoie un signal à l’ensemble des acteurs du secteur immobilier. Elle confirme que les acquéreurs disposent de voies de recours lorsque les engagements contractuels ne sont pas respectés et que les juridictions commerciales entendent faire prévaloir le droit et la sécurité juridique dans les relations entre promoteurs et clients.
Sylvie Sounton
Le Soleil Bénin Info
