Le soleil Bénin : Le vendredi dernier, le maire de Cotonou a été interpellé par l’autorité de tutelle. La suite, c’est qu’il a été suspendu de ses fonctions de maire de la ville de Cotonou par le ministre de la décentralisation. En tant que président de Gerddes-Afrique et Avocat, quelle analyse faîtes-vous de la situation ?
Sadikou Alao: Je ne vous surprendrai pas en disant que cette suspension n’est que l’épilogue de tous les harcèlements dont le maire a été déjà victime depuis déjà plus d’un an. Les casses n’étaient qu’un harcèlement, si l’on voit ce qu’on en a fait aujourd’hui. Il s’agissait de priver la commune de certaines de ses recettes. Tous ces harcèlements, ce n’est qu’une manière de s’en prendre à un maire insoumis. Donc le fait de le suspendre aujourd’hui n’est que la conséquence logique de tout cet acharnement. Il y a rien d’étonnant.
La preuve, c’est que les procédures avant la suspension n’ont pas été respectées. Et ça, tout le monde le sait. Le préfet Modeste Toboula était en mission commandée. Le document de suspension était élaboré avant même que le maire ne soit interpellé. L’occasion ne lui a pas été donnée de répondre. Les membres du Conseil ont demandé de reporter pour permettre au maire de répondre, mais le préfet s’y est opposé.
On dit aujourd’hui qu’on ne voulait pas arrêter le maire, mais moi je confirme que si ce n’était pas une tentative d’arrestation, c’était une tentative d’enlèvement. Si le peuple n’avait pas été là, on ne sait pas si la vie du maire aurait été garantie, parce que ceux qui sont venus et qui étaient en civil ont d’abord dit qu’ils voulaient voir le maire. Je leur ai demandé, êtes-vous invités par le maire ? Non, m’ont-ils répondu. Je leur ai ensuite demandé, avez-vous un mandat pour venir voir le maire? Non, on n’en a pas besoin, me répondent-ils. Avez-vous vos cartes professionnelles ? Non, me rendent-ils à nouveaux.
C’est devant les questions que je continuais à poser que l’un des supérieurs venus plus tard en uniforme a prononcé le mot perquisition pour la première fois. Et je lui ai dit qu’il ne me parait pas être dans les conditions légales d’une perquisition.
Donc pour me résumer, je dirai que nous sommes dans un contexte global d’acharnement et de confiscation de toutes les municipalités parce que le maire n’est pas la première municipalité renversée après les micmacs.
Il y en a certains qui veulent contrôler le pays non seulement dans son économie, mais dans sa politique pour pouvoir assujettir les béninois. C’est l’objectif, si vous n’avez pas compris. Des gens veulent contrôler le peuple, nous assujettir et nous devons résister.
Et nous, en tant que Gerddes-Afrique, lorsque nous avons posé un diagnostic comme celui-là, nous devons le faire connaître à la communauté nationale et internationale.
Vous avez évoqué des procédures qui n’ont pas été respectées avant la suspension du maire. Pouvez-vous nous rappeler ces procédures ?
De la commission qui devait examiner la suspension, toutes les personnes qui devraient être représentées ne l’avaient pas été. Dans la procédure, c’est cette commission qui doit faire des propositions au préfet, et le préfet à son tour au ministre de la Décentralisation. La commission s’est opposée à ce que le maire réponde immédiatement, parce que parmi eux, il y a aussi des membres du Conseil municipal. Ils se sont opposés. Le préfet a refusé de permettre au maire de s’expliquer techniquement avec son encadrement. Ils n’ont fait aucune recommandation au préfet dans ces conditions. Le préfet, n’ayant pas eu de recommandations du Comité, n’a pas pu en faire au ministre. Et si vous observez bien, c’est que l’opération était en elle-même préméditée puisque le document était entièrement dactylographié sauf la date qui était en manuscrit.
Des spécialistes de la décentralisation estiment tout de même que les prérogatives du préfet au sein comité lui donnent la possibilité d’agir de la sorte. Votre avis ?
Si sur ce point il y a contentieux, et si Léhady Soglo est encore en vie, et s’il a envie d’élever le contentieux, je suis un légaliste, il faut saisir la Cour suprême, qui est compétente pour connaître des décisions qui sont illégales, illégitimes. Ce n’est pas la peine de faire chacun son procès.
Et puisqu’ils n’ont pas pu se saisir de sa personne, il a le temps de faire un recours.
Quand on dit, qu’il n’y a pas de lien entre les choses, je dis c’est faux. Si on s’était emparé de sa personne, il n’aurait jamais eu la possibilité de faire un recours. Donc l’idée d’envahir son domicile avec tout ce qu’on a mis comme arsenal, préjugeait de la suite des opérations.
Il y a eu en réponse à vos accusations et de celles d’autres personnalités politico administratives, la sortie médiatique du Garde des sceaux où à l’occasion il a indiqué qu’il ne s’agissait pas d’une procédure d’arrestation mais de perquisition. Quelle lecture faîtes-vous des propos du ministre Djogbénou ?
Vous savez le Garde des sceaux, c’est un confrère que je respecte beaucoup, nonobstant ce qu’il a pu dire en affirmant qu’il n’est plus un confrère, c’est faux. Il reste un confrère même s’il est omis du tableau. C’est un brillant avocat à part qu’il est aussi un excellent caméléon qui sait dire la même chose et son contraire selon les situations dans lesquelles il se trouve.
Comme je l’avais évoqué, ceux qui se trouvaient au domicile du maire ne pouvaient pas définir les conditions dans lesquelles ils se trouvaient. Mais prenons hypothèse par hypothèse.
Je suppose qu’ils ne sont pas venus l’arrêter. Ils ne l’ont dit à aucun moment, ni qu’ils étaient venus pour une perquisition. On dit, ils veulent voir le maire, ils ont le droit de voir le maire sans qualité et mandat, très bien.
Mais prenons quand même l’hypothèse d’une perquisition. Dans notre code, il n’y a pas de perquisition sans enquête, c’est-à-dire qu’on ne peut pas décider de venir faire une perquisition chez quelqu’un sans une poursuite judiciaire.
La seule hypothèse qui n’ait pas été envisagée par le code, c’est quand le juge d’instruction ou le procureur pour une raison fondée décide d’autoriser un agent à aller faire une perquisition au domicile de quelqu’un dans le cadre des éléments qu’ils maitrisent .
Toutes les deux autres hypothèses prévues par le code où l’officier de police judiciaire peut faire une perquisition et je l’ai rappelé aux agents qui étaient là, c’est l’hypothèse de flagrant délit.
Et même dans cette hypothèse de flagrant délit, l’article 50 énumère ce qu’ils doivent saisir avant de faire faire la saisine et le procureur doit les y autoriser. Cela prouve que l’officier de police judiciaire n’est pas laissé à lui tout seul, avec le droit de faire ce qu’il veut.
Deuxième hypothèse en matière d’enquête préliminaire, pour ceux qui vous lisent, l’enquête préliminaire, c’est quand l’officier de police judiciaire procède à une enquête pour savoir si un crime ou un délit a été commis sans hypothèse de flagrant délit, soit parce que quelqu’un est allé se plaindre ou parce que le tribunal lui a demandé de poursuivre telle commission oratoire, mais là encore ou lui-même a découvert une infraction et a commencé par instruire l’infraction. C’est ce qu’on appelle hypothèse d’enquête préliminaire. Cela suppose qu’il ait d’abord entendu le présume coupable et qui lui ait dit ce qui lui est reproché et qu’il est auditionné. A cet instant, la visite domiciliaire qui s’en suit, n’est que la conséquence de l’audition à laquelle il a procédé.
Il ne peut pas faire de visite domiciliaire ou de perquisition sans que la personne concernée sache ce qu’on lui reproche et qu’est-ce qu’on recherche. L’article 77 du code de procédure pénale est encore plus précis et lui dit que si la personne dont il doit visiter le domicile s’y oppose, il ne peut pas. (« Les perquisitions, visites domiciliaires et saisies de pièces à convictions ne peuvent être effectuées sans l’assentiment exprès de la personne chez qui l’opération a lieu. La mention de cet assentiment doit être porté au procès-verbal » Ndlr : Article 77 du code de procédure pénale).
Les textes au Bénin sont clairs. Ils ne permettent pas à n’importe qui d’aller troubler le domicile de quelqu’un, de violer ses droits parce que ses droits sont constitutionnellement garantis.
Le code permet bien de faire une visite mais a mis des restrictions. Le Bénin n’est pas une République bananière. Notre constitution veut que chaque citoyen soit protégé.
Je me demande si le ministre l’a relu avant d’aller faire son intervention. A entendre le ministre de la Justice, c’est comme si la Police peut se transporter chez n’importe qui et se mettre à fouiller sans son accord.
Même en matière de flagrant délit, le procureur est obligé d’intervenir pour dire ce qu’on peut saisir.
Alors de grâce, nous avons déjà assez de problèmes. Il ne faut pas donner l’impression au monde que le Bénin est une République bananière.
Des organisations comme le Gerddes-Afrique, quel que soit le risque s’opposeront à ça. Ce n’est pas parce que c’est le maire. Mais, c’est parce qu’il s’agit des libertés individuelles qui sont en cause. Aujourd’hui c’est, le maire, demain ça peut être vous et moi.
Avant de devenir ministre, Joseph Djogbénou s’est battu contre ce genre de pratiques qui n’étaient même pas aussi excessifs. Aujourd’hui, il défend le contraire. Je suis sûr que demain quand il sera débarrassé de sa charge, il reprendra le droit chemin, celui du combat pour les libertés individuelles et les droits de l’homme.
Pour la suite, quels sont les scénarios possibles de cette affaire qu’on pourrait qualifier de ‘‘Léhady gate’’ ?
Je crois qu’à court terme que le gouvernement ou l’Exécutif cherche à avoir une majorité artificielle dans le pays. Mais, même si ce gouvernement arrivait à obtenir cette majorité, elle n’aura aucune crédibilité parce que tout le monde connait les méthodes qui ont été utilisées.
Mais tant qu’il nous restera un souffle, nous travaillerons à ce que le monde entier sache dans quelle condition les choses se passent au Bénin, à moins que le gouvernement change de pratiques, parce que tous les hommes peuvent changer de pratiques et de mauvaises conduites et penser plus à leur peuple. Il y a des organisations qui n’accepteront pas que l’on banalise la République, parmi ces organisations, il y a le Gerddes-Afrique
Est-ce à dire que votre organisation va saisir la Cour suprême ?
C’est à Léhady Soglo qu’il appartient de saisir la Cour, le Gerddes ne peut pas le remplacer. Parmi ceux qui peuvent saisir les juridictions, c’est d’abord les communes elles-mêmes et leurs représentants.
Si Léhady Soglo se sent léser par les mesures et les décisions qui ont été prises, c’est à lui qu’il appartient de saisir la Cour suprême pour l’irrégularité. Si pour le faire, il me consulte, je le défendrai avec plaisir.
En attendant, pouvez-vous nous situer sur la position géographique de Léhady Soglo ?
Si vous voulez connaître mon avis, je ne sais pas. S’il a réussi à se mettre en lieu sûr, je l’en félicite, parce que s’il avait été pris, je ne peux donner aucune garantie sur ce qui aurait pu lui arriver. Où est-il? Je ne le sais pas. Je le saurai que je ne le dirai pas sachant que c’est une situation dangereuse pour lui, mais je ne le sais pas.
Et je crois qu’il ne lui est rien arrivé. Je souhaite qu’il ne lui soit rien arrivé de mauvais. Je souhaite qu’il puisse se défendre et qu’il défende ses droits de citoyen.
En tout cas, s’il décide de défendre ses droits de citoyen, de nombreux avocats, de nombreuses organisations aussi, y compris mon organisation Gerddes-Afrique et mes qualités professionnelles d’avocat l’aideront à faire cela.
Réalisation : M.A et Z.A
