Le nom Alofa Kossi Codjo, comme une traînée de poudre, a fait le tour du Bénin en 2010. Pointé du doigt comme le principal assassin de Pierre Urbain Dangnivo, un cadre du ministère de l’économie et des finances, Alofa croupit en prison depuis le 5 octobre 2010. Après sa comparution dix-sept fois devant la cour d’assises dont la dernière remonte en août 2018, Alofa s’adresse aux autorités judiciaires en charge de sa détention. Et pour cause…
Conformément au mandat de dépôt numéro 4214/RP/10/141/RI/10 en date du 5 octobre 2010, le nommé Alofa Kossi Codjo est retenu dans les liens de la justice avec son coaccusé Amoussou Fred Donatien pour association de malfaiteurs d’assassinat et de séquestration. A ce qu’il paraît, ils seraient ceux qui auraient ôté la vie à l’ex-fonctionnaire du ministère de l’économie et des finances, Pierre Urbain Dangnivo.
Saisie du dossier, la justice a procédé à l’instruction préparatoire dans le délai légal de cinq ans. Par ailleurs, la cour d’assises de Cotonou a amorcé la phase du jugement dans le même délai légal, précisément le 02 novembre 2015 sans jugement depuis lors, indique la Cour constitutionnelle. Il ressort et ceci conformément à la décision DCC 20-029 du 23 janvier 2020 de la Cour constitutionnelle saisie par deux requêtes en date du 22 janvier 2018 par Alofa Kossi Codjo et Amoussou Fred Donatien, que le dossier qui a été renvoyé à une session ultérieure depuis 2015 ne fût évoqué de nouveau les 21,22 et 23 août 2018, puis renvoyé devant la chambre d’instruction de la cour d’Appel pour l’audition de certaines personnes mises en cause à l’occasion des débats et pour effectuer une contre expertise d’ADN.
Le service public de la justice à la manœuvre depuis 2010 a fait de son mieux pour clôturer la procédure à l’instar du président de la chambre d’instruction de la cour d’Appel de Cotonou qui, selon la Cour constitutionnelle, a saisi le 15 février 2019 le juge d’instruction du deuxième cabinet de Cotonou en vue de l’exécution des diligences demandées. En outre, le 30 octobre 2019, l’intégralité de la procédure a été transmise par la cour d’Appel de Cotonou au parquet près le tribunal de Cotonou en raison de la réforme de l’organisation judiciaire attribuant compétence aux tribunaux de première instance en matière criminelle. Il faut préciser aussi que depuis le 10 décembre 2019, la contre-expertise d’ADN a été confiée à un laboratoire.
Par ces motifs, on ne peut donc imputer la durée de la détention provisoire de Kossi Codjo Alofa et son co-accusé à un dysfonctionnement de la justice béninoise qui semble avoir donné la preuve de son entière disponibilité. Toutefois, il y a lieu de constater à l’instar de la Cour constitutionnelle que la détention provisoire pour crime ne peut excéder une durée de cinq sans porter entorse aux dispositions légales protectrices des droits humains.
En effet, dans deux décisions consécutives, la haute juridiction a vidé le dossier de Kossi Codjo Alofa et Fred Donatien Amoussou. Considérant qu’aucune décision sur leur culpabilité n’est encore intervenue, elle a statué à travers la décision DCC 20-029 du 23 janvier 2020 que le droit à être jugé dans un délai raisonnable est violé. Toujours saisie d’une requête en date du 18 mai 2021 par Kossi Codjo Alofa, la Cour constitutionnelle a rendu une autre décision notamment la décision DCC 21-314 du 09 décembre 2021.
D’abord, elle a fait observer dans cette décision qu’aux termes de l’article 124 alinéas 2 et 3 de la Constitution, « Les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités civiles, militaires et juridictionnelles » puis « elles doivent en conséquence être exécutées avec la diligence nécessaire », selon l’article 34 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle. Après ce préalable, la haute juridiction a fait le triste constat selon les éléments du dossier « qu’aucune suite n’a été donnée à la décision DCC 20-029 du 23 janvier 2020 par laquelle la Cour a déclaré qu’il y a violation du droit du requérant d’être jugé dans un délai raisonnable. »
Kossi Codjo Alofa au bord d’une mort psychologique
Détenu à la maison d’arrêt de Cotonou, il souffre le martyre étant donné qu’il est victime d’une détention provisoire depuis le 05 octobre 2010. On pourrait tenter de dire que son dossier se trouve dans une impasse judiciaire. « J’ai déjà comparu dix-sept fois devant la cour d’assises mais il n’y a aucune lueur d’espoir jusqu’à ce jour. La plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle et de respect des droits de l’homme a pourtant pris deux importantes décisions. Mais nous sommes toujours au statut quo. » Voilà en quelques mots comment on peut résumer les propos de Kossi Codjo Alofa, très affligé par la durée de sa détention provisoire. Il faut noter que Kossi Codjo Alofa reconnaît les mérites de la justice sans lesquels la phase du jugement n’aurait pas été amorcée mais comme par hasard, il subit une douleur mordante en raison de l’enlisement du dossier. « … depuis les années 2018, date de ma dernière audience à la Cour d’Assise, je n’ai plus été appelé à une autre session d’assise ou de juridiction criminelle », a-t-il précisé dans une lettre en date du 23 septembre 2021 adressée au président de la cour d’Appel et à celui de la chambre des libertés et de la détention, lettre dans laquelle il a souligné que : « La tenue des assises ou des sessions des juridictions criminelles a lieu tous les six (06). »
Fondamentalement,Kossi Codjo Alofa est rongé par la durée de la détention provisoire qui l’enfonce davantage dans le chagrin et dans une douleur morale atroce. Certes, il n’est pas d’urgence transféré dans un centre de santé publique pour être soumis à la réanimation comme dans certains cas où la fonction vitale de certains détenus est menacée mais il est dans un état psychologique assez désastreux, à en croire ses confidences.
<< Ce n’est pas pour rien que j’ai écrit une lettre le 10 mars 2022 au président de la chambre des libertés et de la détention du tribunal de 1ère instance de première classe de Cotonou. J’ai formulé dans cette lettre une requête de mise en liberté d’office. C’est ce que j’ai fait à nouveau dans ma lettre en date du 23 septembre 2021 en m’adressant au président de la cour d’Appel de Cotonou et du président de la chambre des libertés et de la détention.>>
Revenant sur le principal motif qui l’a obligé à adresser ces deux lettres à ces deux autorités judiciaires, Kossi Codjo Alofa signale qu’il est au bord d’une mort psychologique : <<Ce qui se passe en moi à longueur de journée est terrible. J’ai alerté les autorités judiciaires sur ma situation qui devient un cul-de-sac afin qu’elles prennent les mesures adéquates en conformité avec la loi.>> Il poursuit en ces termes : << Je voudrais très humblement les inviter à suivre les décisions de la Cour constitutionnelle. Nous sommes dans un régime de séparation des pouvoirs. La Cour constitutionnelle est incompétente pour ordonner la mise en liberté d’office d’un détenu. C’est aux autorités judiciaires en charge de ma détention provisoire de le faire.>> Il conclut en disant : << Je suis extrêmement épuisé et à bout de souffle. J’implore les autorités judiciaires.>> Wait and see.
