( Yahouédéhou va devoir lui céder son mandat)
Après avoir fait feu de tout bois pour retrouver sa place à l’Assemblée nationale, Hervé Hêhomey a fini par obtenir gain de cause à la Cour constitutionnelle. Yahouédehou perd donc d’office son poste de député en faveur du titulaire, Hervé Hêhomey qui va devoir faire son entrée au parlement.
Sonia Abadagan (stg)
Le débat fait couler beaucoup d’encre et de salive depuis le départ de Hervé Hêhomey du ministère des transports. Son désir de revenir à l’assemblé nationale en lieu et place de Janvier Yahouédehou, son suppléant qui y siège déjà divise les juristes. L’interprétation des textes en la matière est sujette à polémique.
C’est pour trancher la question que l’ex ministre des transports et fidèle ami de Talon a introduit un recours à la cour constitutionnelle. A l’audience plénière de ce jeudi, le conseiller rapporteur, Sylvain Nouwatin suggère à la cour constitutionnelle de déclarer contraire à la constitution, la lettre du Président de l’Assemblée nationale envoyée à l’ancien ministre Hervé HEHOMEY. Dans le délibéré la haute institution est allée dans le même sens que le rapporteur.
Comment comprendre l’interprétation de la décision : en effet, la loi portant code électoral en République du Bénin au sujet des règles particulières pour l’élection des membres de l’Assemblée Nationale dispose en son article 149 alinéa 2 : « Tout député nommé à une fonction publique ou appelé à une mission nationale ou internationale, incompatible avec l’exercice de son mandat parlementaire, suspend d’office celui-ci. Son suppléant est appelé par le président de l’Assemblée Nationale à siéger. Sa suppléance cesse à sa demande. Ce qu’il faut comprendre, c’est qu’on installe pas des candidats au parlement comme des députés. On installe que les députés élus.
Ce n’est donc pas le candidat Hervé HÊHOMEY qui a démissionné au profit de son suppléant. C’est le député Hervé HÊHOMEY élu qui, appelé à une autre fonction incompatible avec son mandat parlementaire qui a laissé sa place selon la loi, à son suppléant. C’est donc sur la base de ces observations que la haute institution a tranché. Hervé Hêhomey retourne donc au parlement.
