« Titre foncier : que dit la loi »?. C’est le thème au cœur d’un entretien avec un notaire de la chambre des notaires sur Capp hier mardi 07 février 2023. Dans un argument simple et accessible à tous, l’homme de droit à expliqué l’importance de ce document délivré par l’autorité administrative au terme d’une procédure qui matérialise le droit de propriété de quelqu’un sur un immeuble ou une parcelle.
Maître Moubine TIKADA a relevé les nombreux avantages que comporte un titre foncier. Dans son explication, il a fait observer qu’en plus du titre de propriété réel que donne le titre foncier, il facile les transactions bancaires. Il est hypotéquable et met en confiance les structures auxquelles il est présenté. Ce document qui authentifie l’existence de droit sur une parcelle ou un immeuble semble être difficile à obtenir de nos jours au Bénin.
Alors que le délai légal de 120 jours est recommandé pour l’obtention du titre au cas où il n’y a ni contestation ni opposition, une lenteur qui ne dit pas son nom entoure la délivrance du Titre foncier. Il est aussi devenu objet d’un chantage de certains béninois qui mettent en œuvre des stratégies pour dresser le lit à une corruption structurée .
Toute chose qui est en déphasage avec la volonté du chef de l’État engagé dans des réformes salvatrices du domaine foncier. Que ce soit pour la confirmation de droit de propriété ou pour la procédure de morcellement, il va falloir que le processus se débarrasse du clair- sombre pour que les objectifs visés par le chef de l’État soient une réalité.
Le Soleil Bénin info.
