Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) lors de sa 53e session tenue à Niamey (Niger) les 21 et 22 décembre 2022 a décidé que les églises et autres lieux de Cultes doivent disposer d’un système comptable dès le 1er janvier prochain.
Publiée au journal officiel de l’organisation, cette nouvelle reforme vient pour assainir le milieu. Désormais, ces entités qui brassent de l’argent sont appelées à payer les impôts, et des TVA comme les Organisations non gouvernementales (ONG), les associations, projets de développement ou ordres professionnels (…).
Selon l’OHADA, ce texte qui vient en complément de l’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF), permettra d’améliorer significativement la qualité de l’information produite au sein de l’espace OHADA.
Au total, 17 pays africains sont concernés par cette décision, à savoir : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Cote d’Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée Conakry, la Guinée-Bissau, la Guinée Equatoriale, le Mali, le Niger, la RD Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.
Sont exclus du champ d’application du Système comptable OHADA (SYSCOHADA), selon l’article 5 de l’acte uniforme, les établissements de crédit, les établissements de microfinance, les acteurs du marché financier, les sociétés d’assurance et de réassurance, les organismes de sécurité et de prévoyance sociale.
Sylvie Sounton
Le Soleil Bénin info
