Sénat béninois: Franck Oké recadre Gilles Badet

La polémique autour de l’ordre protocolaire entre le Sénat et l’Assemblée nationale au Bénin continue de faire réagir. Cette fois, c’est Franck Oké qui monte au créneau pour contester les déclarations du constitutionnaliste Gilles Badet. À l’origine du débat, une interprétation de Gilles Badet soutenant une forme de primauté du Sénat sur l’Assemblée nationale dans les systèmes parlementaires bicaméraux. Une position que Franck Oké rejette catégoriquement, la jugeant infondée sur le plan juridique.

Selon lui, aucune règle universelle en droit constitutionnel n’établit une hiérarchie formelle plaçant la chambre haute au-dessus de la chambre basse. Les règles de préséance, insiste-t-il, sont propres à chaque État et ne consacrent en rien une supériorité systématique du Sénat.

Pour appuyer son argumentation, Franck Oké s’appuie sur plusieurs exemples internationaux. Dans de nombreuses démocraties, explique-t-il, la priorité protocolaire est accordée à la chambre basse, en raison de sa légitimité démocratique directe issue du suffrage universel.

Il cite notamment, la France, où le président de l’Assemblée nationale précède celui du Sénat ; l’Espagne, où le Congrès des députés devance le Sénat ;l’Italie, où la Chambre des députés occupe une place centrale ;ou encore l’Inde, où la Lok Sabha passe avant la chambre haute.Pour Franck Oké, ces cas illustrent une constante, à savoir que la chambre basse incarne davantage la souveraineté populaire et occupe, de ce fait, une place prépondérante dans l’architecture institutionnelle.

En remettant en cause les propos de Gilles Badet, il relance ainsi le débat sur la lecture du droit constitutionnel et sur les implications du nouveau dispositif institutionnel béninois, marqué par l’introduction du Sénat dans le système politique.

Au-delà d’une simple querelle d’experts, cette controverse met en lumière les enjeux liés à la mise en place du bicamérisme au Bénin, ainsi que les divergences d’interprétation qui l’accompagnent.

S.S

Le Soleil Bénin Info

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