Posted on 6 Nov, 2015 | 0 comments

DEUXIEME SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2015

RAPPORT D’ACTIVITES DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

(PERIODE DU 20 MAI AU 30 SEPTEMBRE 2015)

En exécution des dispositions de l’article 21 de notre Règlement Intérieur, j’ai l’honneur de vous présenter le rapport des activités menées à l’Assemblée Nationale dans la période allant du 20 mai au 30 septembre 2015.

Ce rapport est le premier couvrant les activités menées au titre de la septième législature. Il s’articule autour des deux points suivants :

• les activités menées au plan interne ;

• les activités menées au plan externe.

1 LES ACTIVITES MENEES AU PLAN INTERNE

Elles sont essentiellement de deux ordres :

• les activités parlementaires proprement dites ;

• les activités d’administration et de gestion du Parlement.

1.1 LES ACTIVITES PARLEMENTAIRES

 1.1.1  La participation des députés aux travaux

1.1.1.1  Présence aux séances plénières

  Au cours de la période de référence, vingt (28) Séances plénières ont été organisées.

L’analyse du point des présences permet de noter une participation massive des députés aux séances plénières.

En effet, on relève que :

• soixante-onze (71) députés ont un taux de participation supérieur à 80% (compris entre 70% et 100%) ;
• huit (08) députés ont un taux de participation compris entre 15 et 50 % ;
• quatre(04) députés ont un taux de participation inférieur à 15 %.

Je voudrais saluer cet effort des collègues et les encourager à maintenir le cap afin que notre mandature puisse atteindre les objectifs constitutionnels qui lui sont fixés.

1.1.1.2  Présence aux séances des commissions

Le taux de présence est moindre au niveau des commissions. En effet, certains députés n’ont pris part jusqu’ici à aucune réunion de leurs commissions respectives.

Je voudrais rappeler à ce sujet les dispositions de l’article 35.2-c de notre Règlement Intérieur

1.1.2 Le travail législatif

Conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de son Règlement Intérieur, l’Assemblée Nationale a eu plusieurs séances, tant en commissions qu’en plénières.

1.1.2.1  Les travaux au sein des commissions permanentes

Au cours de la période de référence, les commissions permanentes se sont réunies plusieurs fois pour étudier différents dossiers. Le tableau ci-dessous fait le point de ces dossiers.

Au total, sur les soixante seize (76) dossiers affectés aux commissions permanentes, trente deux (32) ont été traités en commissions, soit un taux de traitement de 42,10 %.

Des trente deux (32) dossiers étudiés en commission, vingt sept (27) ont été adoptés en plénières, cinq (05) n’ont pu être examinés.

Sur la base des dossiers affectés et étudiés au fond, on note les taux de traitement ci-après, au niveau des commissions :

• commission 1 : 46,66 % ;
• commission 2 : 61,90 % ;
• commission 3 : 23,07 % ;
• commission 4 : 14,28 % ;
• commission 5 : 20,00 %.

Tableau n°1: POINT DES DOSSIERS AFFECTES AUX COMMISSIONS PERMANENTES

Je me dois de féliciter toutes les commissions et particulièrement celle en charge des finances pour le travail abattu pendant la période de référence.

1.1.2.2 Les travaux en séances plénières

Les séances plénières tenues sont au nombre de vingt huit (28) et se répartissent conformément au tableau ci-dessous :

Tableau N°2 : REPARTITION DES SEANCES PLENIERES TENUES PAR SESSION AU COURS DE LA PERIODE DE REFERENCE

(**) Le rapport prend en compte les séances tenues jusqu’au 30 septembre 2015.

1.1.2.3  Les dossiers examinés

Au cours de la période sous revue, l’Assemblée Nationale a examiné plusieurs dossiers qui peuvent être regroupés en deux (02) catégories, à savoir :

– lois ordinaires (02) ;

– lois portant autorisation de ratification (06).

1.1.2.3.1  Les lois ordinaires

 L’Assemblée Nationale a procédé, au cours de la période de référence, à la seconde délibération de deux (02) lois ordinaires. Il s’agit de :

– la loi n° 2015-18 du 02 avril 2015 portant statut général de la fonction publique (Séance plénière du jeudi 27 août 2015) ;

– la loi n° 2015-19 du 02 avril 2015 modifiant et complétant la loi n° 86-014 du 26 septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite (Séance plénière du jeudi 27 août 2015).

En ce qui concerne la loi n° 2015-18 du 02 avril 2015 portant statut général de la fonction publique, les préoccupations à l’origine de la demande ont été prises en compte.

Quant à la loi n° 2015-19 du 02 avril 2015 modifiant et complétant la loi n° 86-014 du 26 septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite, il est à noter que la demande du Gouvernement ne portait que sur une question de forme, sans rapport avec une seconde lecture. Ainsi, la préoccupation de certains collègues de voir harmoniser les dispositions des deux lois en ce qui concerne l’âge d’admission à la retraite n’a pu être prise en compte au regard des dispositions légales relatives à la demande de deuxième lecture par le Chef de l’Etat.

1.1.2.3.2        Les lois portant autorisation de ratification

 Au cours de cette période, l’Assemblée Nationale a autorisé six (06) ratifications d’accords de prêt et de financement.

Il s’agit de :

• la loi n° 2015-21 portant autorisation de ratification de la convention de crédit relative au financement du Projet d’Appui au Développement Agricole des Collines (PADAC), signé entre la République du Bénin et l’Agence Française de Développement (AFD) (adoptée le 13 juillet 2015);

• la loi n° 2015-22 portant autorisation de ratification, de l’accord de prêt signé à Cotonou, le 30 mars 2015 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement partiel de la deuxième phase du projet d’extension de l’Institut de Mathématiques et de Sciences Physiques (IMSP) de Dangbo (adoptée le 13 juillet 2015);

• la loi n° 2015-23 portant autorisation de ratification, de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de renforcement du système d’alimentation en eau potable de la ville de Parakou et ses environs (adoptée le 21 juillet 2015);

• la loi n° 2015-24 portant autorisation de ratification, de l’accord de prêt signé à Cotonou, le 7 avril 2015 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de construction d’une centrale thermique de 120 MW à Maria Gléta (adoptée le 23 juillet 2015);

• la loi n° 2015-25 portant autorisation de ratification de la convention de crédit signé entre la République du Bénin et l’Agence Française de Développement (AFD) dans le cadre du financement partiel du projet de restructuration et d’extension des réseaux de la Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE) dans la commune d’Abomey-Calavi et le département de l’Atlantique (adoptée le 23 juillet 2015);

• la loi n° 2015-26 portant autorisation de ratification du contrat de financement partiel du projet de restructuration et d’extension des réseaux de la Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE) dans la commune d’Abomey-Calavi et le département de l’Atlantique, signé entre la République du Bénin et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) (adoptée le 23 juillet 2015).

          Il y a lieu de souligner que ces différents accords de prêt et de financement autorisés par le parlement au cours de cette période de référence ont permis de mettre à la disposition du Gouvernement, un montant global de cinquante deux milliards six cent quarante et un millions huit cent quatre vingt treize mille       (52 641 893 000 ) de FCFA pour la mise en œuvre de sa politique de développement.

Ces accords de crédits couvrent, entre autres, les secteurs de l’agriculture, de l’éducation, de la gestion de l’environnement, de l’assainissement et de l’énergie électrique. (Voir Annexe n°1 : Récapitulatif des accords de crédits et de prêts autorisés par le parlement dans la période de référence).

1.1.3  Le contrôle parlementaire de l’action gouvernementale

          Aux termes des dispositions de l’article 113 de la Constitution, l’Assemblée Nationale a également pour mission de contrôler l’action du Gouvernement. Ce contrôle s’effectue à travers :

• les questions que l’Assemblée Nationale adresse au Gouvernement (questions écrites, questions orales et questions d’actualité),
• les commissions parlementaires d’information, d’enquête et de contrôle ;
• les interpellations.

1.1.3.1  Les questions au Gouvernement

 1.1.3.1.1        Les questions écrites

         Au cours de la période de référence, l’Assemblée Nationale a enregistré quatre (04) questions écrites posées par les députés et transmises au Gouvernement conformément aux dispositions de l’article 111.1 du règlement intérieur du Parlement. (Voir Annexe II.1).

        Parmi ces questions, deux (02) ont eu droit aux réponses des membres du Gouvernement compétents à savoir :

• le Ministre de l’énergie, des recherches pétrolières et minières et du développement des énergies renouvelables au sujet de la question relative au recrutement du cabinet Kroll pour clarifier le dossier PPEA-II ;
• le   Ministre   de   l’enseignement   supérieur   et   de   la   recherche scientifique relativement à la question ayant trait au projet de construction et d’équipement de l’université d’agriculture de Kétou.

Les réponses aux questions écrites ont été transmises à leurs auteurs.

1.1.3.1.2  Les questions orales

           Les députés ont adressé au Gouvernement, au cours de la même période, cinq (05) questions orales avec débat (Voir Annexe II.2).

           Aucune d’entre elles n’a fait l’objet de débat au cours de la période de référence.

1.1.3.1.3  Les questions d’actualité        

           Au cours de cette période, l’Assemblée Nationale a enregistré cinq (05) questions d’actualité (Voir Annexe II.3). Parmi elles, deux (02) ont été retenues pour être examinées au cours de la cinquième session extraordinaire de l’année 2015.

           Il est à noter qu’à la demande du Gouvernement les deux (02) questions d’actualité seront présentées sous forme de communications du Gouvernement au cours de la deuxième session ordinaire de l’année 2015.

           En somme, aucune question d’actualité ou orale n’a fait l’objet d’examen au cours de la période de référence. Cette situation s’explique par le fait que l’Assemblée Nationale est au début d’une nouvelle législature et s’est consacrée plus à la mise en place de ces différents organes que sont le Bureau, les Groupes parlementaires et les commissions permanentes de l’Assemblée Nationale etc.

1.1.3.1.4  Les commissions parlementaires d’information,  d’enquête et de contrôle

Au cours de la période de référence, l’Assemblée Nationale n’a mis en place aucune commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle.

Toutefois, elle a mis sur pied une commission spéciale et temporaire chargée d’effectuer une mission d’information en vue de l’utilisation de la biométrie lors des opérations de vote. La mise sur pied de cette commission a été possible après l’examen du rapport verbal relatif à la proposition de résolution tendant à la création de la commission sus-indiquée.

1.1.3.1.5  L’interpellation du Gouvernement

 L’Assemblée Nationale n’a enregistré aucune demande d’interpellation du Gouvernement au cours de la période de référence.

1.1.4  La production des comptes rendus

1.1.4.1  Comptes rendus sommaires des débats parlementaires

         Tous les comptes rendus sommaires des débats parlementaires concernant la période de référence ont été rédigés, examinés et adoptés en séances plénières. Les versions définitives de ces comptes rendus sont donc disponibles et peuvent être consultées à tout moment.

1.1.4.2  Les comptes rendus intégraux des débats     parlementaires

Les comptes rendus intégraux des débats parlementaires se rapportant à la période de référence sont en cours d’élaboration.

1.1.5  Les autres activités du Parlement

L’Assemblée Nationale a mené plusieurs autres activités au cours de la période sous revue. Il s’agit :

1 – de la constitution des Groupes Parlementaires ci-après :

– République et Unité Nationale (Séance plénière du 09 juin 2015) ;

– PRD (Séance plénière du 23 juin 2015),

– République et Démocratie (Séance plénière du 13 juillet 2015) ;

– République et Solidarité Nationale (Séance plénière du 14 juillet 2015) ;

– Nation, Unité et Développement (Séance plénière du 21 juillet 2015) ;

– Union-Paix- Démocratie (Séance plénière du 23 juillet 2015) ;

– Union Fait la Nation (Séance plénière du 23 juillet 2015) ;

– République – Paix – Progrès (Séance plénière du 23 juillet 2015) ;

2- de la constitution des cinq (05) commissions techniques permanentes et de l’élection de leurs bureaux respectifs (Séance plénière du 12 juin 2015) ;

3- de la cérémonie d’investiture du Président de l’Assemblée nationale, septième législature (le 15 juin 2015) ;

4- de l’organisation de l’atelier de sensibilisation sur le débat d’orientation budgétaire (Séance plénière du 22 juin 2015) ;

5- de l’organisation du débat d’orientation budgétaire, gestion 2016 (Séance plénière du 23 juin 2015) ;

6- de la tenue de la première session ordinaire du Parlement des jeunes (les 15 et 16 août 2015) ;

7- de l’examen des conclusions du rapport de la commission spéciale chargée d’étudier la demande de la levée de l’immunité parlementaire du député KASSA S. Barthélémy.

La séance du 20 août 2015 au cours de laquelle le dossier a été examiné a connu le rejet par quarante cinq (45) voix contre trente huit (38) et zéro (00) abstention de la levée de l’immunité du député KASSA D. Barthélémy ;

8- de la désignation des représentants de l’Assemblée Nationale au sein :

– de la Haute Cour de Justice (HCJ), le 06 août 2015 ;

– du Conseil d’Orientation et de Supervision de la Liste Électorale Permanente Informatisée (COS-LEPI), le 06 août 2015 ;

– de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), le 06 août 2015 ;

– de la Commission Béninoise des Droits de l’homme (CBDH), les 20 et 25 août 2015 ;

– des Commissions Communales d’Actualisation (CCA), à l’exception du représentant de la majorité dans le Littoral, le 25 août 2015 ;

9- de l’élection du député Boniface YEHOUETOME au poste du deuxième questeur en remplacement du député Georges BADA démissionnaire (séance plénière du 28 septembre 2015).

1.2     LES ACTIVITES D’ADMINISTRATION ET DE GESTION DU PARLEMENT

Les activités d’administration et de gestion de l’Assemblée Nationale s’articulent autour des points essentiels suivants :

• l’identification des objectifs prioritaires de la législature et les réponses apportées au cours de la période ;

• la gestion des ressources humaines ;

• les activités des structures d’appui technique ;

• la gestion des ressources financières et du matériel ;

• la sécurité.

1.2.1    Identification des objectifs prioritaires de la législature et réponses apportées au cours de la période

1.2.1.1  Objectifs prioritaires de la législature

          Les principaux défis et axes prioritaires d’intervention sont en cohérence avec la vision globale que je me suis donnée de faire de la 7èmelégislature, une législature de qualité.

          Les objectifs qui s’appuient sur les fondamentaux exprimés par les électeurs ont été déclinés par le Président dans mon discours d’investiture du 15 juin 2015 et correspondent à six (6) principaux défis que sont : La sauvegarde des acquis démocratiques, la communication, la réforme du système partisan, la modernisation de l’Assemblée Nationale et du travail parlementaire, la modernisation du Système Informatique (SI) de l’Assemblée Nationale et le positionnement qualitatif du Parlement béninois dans l’agenda international.

1.2.1.2  Réponses apportées au cours de la période

1.2.1.2.1  La sauvegarde des acquis démocratiques

La sauvegarde des acquis de la démocratie constitue un axe important de l’action du Parlement durant cette législature.

          Dès l’élection du Bureau, conformément à la configuration politique, il a été mis en place les autres organes de gestion de notre institution dans un esprit de consensus et de dialogue entre tous les courants politiques représentés.

          Le Bureau de l’Assemblée nationale s’est attelé à inscrire l’amélioration des relations entre le Parlement et les autres institutions de la République dans le strict respect du principe de la séparation des pouvoirs consacré par la Constitution. Ainsi à l’occasion des audiences accordées aux acteurs institutionnels de la vie publique, j’insiste toujours sur cette question.

1.2.1.2.2   La communication

          La représentation nationale, la plus grande institution de contre-pouvoir du pays doit s’assurer une communication bien structurée et cohérente. A ceci, s’ajoute la nécessité pour les populations de connaître au jour le jour, le travail abattu en leur nom par les 83 députés élus. Une médiatisation appropriée des activités parlementaires devra permettre d’offrir aux concitoyens une meilleure connaissance de l’action parlementaire.

          Dans ce contexte, j’ai entrepris de doter l’institution d’un plan de communication à mettre en œuvre avec minutie pour un meilleur rayonnement de l’Assemblée Nationale, de ses élus et de son Président. La première démarche a été l’élaboration d’un document présentant un état des lieux de la communication et une stratégie pour concrétiser la nouvelle vision du Parlement béninois, en d’autres termes, montrer l’image d’un Parlement en empathie avec le peuple et soucieux des questions préoccupantes de la Nation.

          Le plan de communication qui en est dégagé vise à intégrer et améliorer ces activités existantes et à en rajouter de nouvelles, plus novatrices en vue d’assurer une communication efficiente de l’institution Parlementaire pour les quatre (04) prochaines années (Voir Annexe VI).

          Parallèlement à l’élaboration du plan de communication, les diligences habituelles ont été mises en œuvre pour remplir au mieux les missions traditionnelles avec la couverture systématique par la presse audiovisuelle et écrite, publique et privée, des séances plénières à l’hémicycle, des audiences du Président de l’Assemblée Nationale et de ses Vices Présidents, ainsi que de toutes autres activités des parties prenantes. De même, quelques actions entrant dans le cadre des objectifs visés par le plan, ont été réalisées au cours de la période et peuvent être considérées comme des acquis

Elles comprennent :

• La dynamisation du Service de la Communication, en nommant un Chef Service Communication, poste qui était demeuré vacant, et dont l’intérim était assuré par le Directeur des Services Législatifs.

• Le renforcement de l’équipe d’animation de Radio Hémicycle, avec la nomination d’un Chef Division Radio, poste qui jusque-là n’avait jamais été pourvu.

• La réalisation d’une page Facebook du Service de la Communication désormais disponible et actualisée au jour le jour avec des informations liées aux activités parlementaires.

• L’information des populations au jour le jour sur les activités du Parlement par le biais de communiqués de presse.

• L’assistance d’une agence spécialisée dans la communication (l’Agence Kini-Kini) pour accompagner les efforts internes dans le domaine.

Toujours au titre des réponses apportées dans la période au domaine de la communication, et après analyse de la gestion de l’information autour des missions statutaires du Président à l’extérieur, des instructions ont été données en vue d’une gestion professionnelle de cette information. Ainsi un spécialiste de la communication est désormais systématiquement intégré dans l’équipe d’accompagnement.

1.2.1.2.3  La réforme du système partisan

          La vie politique au Bénin est animée par plus de deux cents partis politiques, une situation qui n’est pas sans conséquence sur la qualité du débat politique. La présente législature prône une reforme approfondie du système partisan notamment la réduction du nombre de partis politiques, lesquels doivent se construire autour de projet de société, un financement public conséquent des partis et l’interdiction de la transhumance pour permettre aux partis politiques de jouer efficacement leur rôle dans l’animation de la vie politique du pays.

          La première réponse apportée à cet objectif au cours de la période a été la préparation par les cadres de l’Assemblée d’une note conceptuelle, laquelle a été transmise au PNUD en vue de l’élaboration des Termes de référence y afférents (Voir Annexe X).

1.2.1.2.4  La modernisation de l’Assemblée Nationale et du travail parlementaire

          La modernisation de l’Assemblée nationale passe par une réécriture des textes règlementaires et financiers, mais aussi par des actions volontaristes pour offrir au peuple une meilleure image de la représentation nationale. L’amélioration du travail parlementaire est également un défi à relever. Pour ce faire, diverses approches de solutions ont été explorées et visent le renforcement des capacités des députés et le recours à l’expertise externe dans l’exercice de leurs fonctions. La première action a été de demander au conseiller technique juridique de faire une analyse comparative des propositions du CORIJI avec les règlements intérieurs des Parlements étrangers (quelques pays africains et la France) et la transmission à la commission des lois pour une aide à la décision.

          Faisant suite aux orientations données j’ai sollicité les différents Partenaires du Bénin intéressés par la coopération au développement. Au nombre de ces partenaires se trouve le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Ce dernier a marqué son intérêt pour deux initiatives à savoir : le Plan Stratégique de Développement et de Modernisation de l’Assemblée Nationale (PSDM) et la réforme du système partisan béninois.

          Le Coordonnateur Résident du Système des Nations Unies a notifié sa disponibilité à coopérer avec l’Assemblée dans les domaines précités. Une équipe de suivi et de contact de l’Assemblée nationale a été mise en place, dirigée par moi-même et composée entre autres d’un Député membre du bureau de l’Assemblée.

          Le PNUD a procédé le lundi 31 août à l’analyse des offres. Le cabinet Bénin Consulting Group a été retenu et est actuellement en train d’exécuter sa mission. Il est prévu que le cabinet rencontre les différents groupes Parlementaires et les partis politiques.

          D’autres partenaires ont manifesté leur intérêt pour l’appui au programme. Il s’agit notamment de la Fondation Hans Seidel, dont la coordonnatrice régionale a été reçue en audience.

1.2.1.2.5        La modernisation du Système Informatique (SI) de       l’Assemblée Nationale

          J’ai, par décision n° 2015-054/AN/PT/Q/SGA/DQ/CTIEN/CCI du 10 août 2015, mis sur pied un comité chargé de faire l’état des lieux du système informatique (SI) de l’Assemblée Nationale. Ledit comité était composé des cadres du service informatique, du Conseiller technique à l’informatisation et à l’économie numérique et présidé par le Secrétaire Général Administratif.

Au cours de la période, les actions ont démarré par un état des lieux du SI (Voir Annexe VII).

          Dans le projet de PTA 2015- 2016, toutes les composantes du Système d’information sont couvertes (Communication, Informatique, gestion et documentation). Le PTA, pour sa mise en œuvre, démarrera par le Plan d’urgence (Aout- Décembre 2015), qui contient toutes les actions urgentes pour relancer l’Internet dans le Parlement, équiper les structures pour leur bon fonctionnement, faciliter le travail collaboratif à travers la mise en place d’Intranet, faire la maintenance du matériel informatique existant et le rendre fonctionnel.

          Les autres activités identifiées sont réparties à moyen et long termes, y compris la refonte complète de l’Architecture réseau de l’Assemblée (Janvier Décembre 2016) :

          L’autre dimension importante de cette modernisation est le Schéma Directeur du Système d’Information (SDSI) de l’Assemblée Nationale qui sera le document-cadre d’informatisation et de modernisation du Système d’information sur la période 2015 -2019.

          Il sera une contribution importante au plan stratégique de développement et de modernisation de l’Assemblée. Dans le document du SDSI, tous les projets d’informatisation seront consignés et budgétés. Le SDSI est aussi et surtout un document de plaidoyer et de mobilisation de ressources au niveau des PTFs et des Parlements amis.

1.2.1.2.6        Le positionnement qualitatif du Parlement béninois dans l’agenda international

          J’ai saisi toutes les occasions de rencontres pour faire la promotion de l’intensification de la coopération interparlementaire et interinstitutionnelle, montrer la disponibilité du Parlement béninois à accompagner les initiatives du Gouvernement.

          De même, un accent spécial est mis sur la diplomatie interparlementaire pour réaliser une véritable intégration régionale et sous régionale pour la sécurité et la paix. La nomination d’un Conseiller Technique à la Coopération Interparlementaire et aux affaires Extérieures est justement l’expression de l’importance accordée à la diplomatie interparlementaire.

          La présence effective du Président aux différentes réunions statutaires et l’orientation des allocutions prononcées en ces circonstances participent de ce positionnement.

1.2.2    La gestion des ressources humaines

La gestion des ressources humaines au cours de la période de référence s’est traduite par des actions relatives :

• au renforcement des capacités des députés et du personnel administratif ;
• à la gestion des carrières et des avantages accordés au personnel administratif ;
• à la couverture sanitaire des députés et du personnel parlementaire ;
• au renforcement des capacités des services administratifs.

1.2.2.1    Le renforcement des capacités des députés et du    personnel administratif

          Le renforcement des capacités s’est effectué à travers l’organisation d’un séminaire atelier les 10, 11 et 12 septembre 2015 au profit du personnel parlementaire et qui a porté sur le thème
« Quelle administration parlementaire pour la septième législature au Bénin ? ». Ce séminaire a été organisé par l’Assemblée Nationale avec le soutien financier de l’Association des Parlementaires Européens, partenaires de l’Afrique (AWEPA) à l’hôtel DJEGBA de Ouidah.

          Dans le même ordre d’idées, plusieurs offres de formations faites à l’institution sont en cours d’étude au niveau du Service du Personnel et de la Santé. Nul doute que ces formations seront programmées au profit du personnel dès lors que le calendrier de nos travaux en plénière le permettrait.

          Quant aux députés, plusieurs activités pour lesquelles les financements sont déjà mobilisés auprès des partenaires Techniques Financiers n’ont pu être encore programmées en raison du calendrier très chargé de nos travaux.

1.2.2.2  La gestion des carrières et des avantages accordés au personnel administratif

          Au cours de la période sous référence, la gestion des carrières et des avantages aussi bien des députés que du personnel s’est traduite par la liquidation régulière et à bonne date des indemnités parlementaires et des divers avantages accordés au personnel conformément à la situation de chaque agent. De nouveaux actes et contrats ont été également élaborés en faveur du personnel de la conférence des Présidents qui se met progressivement en place.

          La prévision dans le budget de l’Assemblée nationale gestion 2016 du renforcement de l’indemnité de « transports » et de la généralisation de l’indemnité « eau et électricité » à tout le personnel est l’expression de la volonté du Président et du bureau de la septième législature d’améliorer les conditions de travail du personnel parlementaire.

1.2.2.3  La couverture sanitaire des députés et du personnel administratif

          Le contrôle des prestations fournies par les compagnies d’assurance NSIA-BENIN et COLINA-VIE BENIN, relativement aux deux types d’assurance  » maladie groupe » et « prévoyance décès collective » souscrit au profit des députés et du personnel est assuré par l’administration parlementaire.

          Il importe de souligner que ces deux types d’assurances ont été renforcés à l’avènement de la 7ème législature avec l’entrée au parlement de 49 nouveaux députés.

          De même, il convient de préciser également que des dispositions ont été prises toujours dans le cadre de ces deux types d’assurance en ce qui concerne la couverture sanitaire des suppléants des collègues députés appelés à d’autres fonctions, par la signature d’avenant au contrat initial.

          Quant à la retraite complémentaire, sa mise en œuvre se poursuit et des prélèvements continuent d’être opérés en vue de permettre aux collègues députés qui ne sont plus réélus à la fin de leur mandat de jouir d’une retraite paisible.

1.2.2.4  Le renforcement des capacités des services          administratifs

Afin de renforcer l’efficacité des services administratifs, le Président de l’Assemblée Nationale a procédé à quelques nominations à la tête de certains services jusque-là restés vacants et fait quelques réaménagements qui lui paraissaient nécessaires pour un fonctionnement harmonieux de l’administration parlementaire.

1.2.3    Les activités des structures sous tutelle

Sont classés dans cette rubrique, les études et recherches, les ateliers et séminaires, les publications et les activités relatives à la communication et à la documentation, réalisés par, l’UNACEB et le PARCMAN.

Dans ce cadre, plusieurs activités ont été organisées pendant la période de référence.

1.2.3.1  Conception de documents au profit des députés

A ce niveau, l’UNACEB et le PARCMAN ont procédé, avec le soutien financier du PNUD, à l’élaboration de deux documents. Il s’agit du :

• recueil des programmes d’investissements publics (PIP) contenu dans le budget général de l’Etat, gestion 2015 ;
• recueil des recommandations formulées par l’Assemblée Nationale lors de l’examen du budget général de l’Etat, gestion 2015.

Ces documents sont mis à la disposition des députés afin de les aider à mieux suivre l’exécution du budget général de l’Etat en cours.

Dans la période sous référence, une mission de vulgarisation du recueil des Projets d’Investissement Public (PIP) a été organisée dans différentes communes du Bénin.

1.2.3.2   Atelier de formation et d’information

Le Projet d’Appui au Renforcement des Capacités et la Modernisation de l’Assemblée Nationale (PARCMAN) a organisé en collaboration avec l’UNACEB, un atelier d’information et de formation des députés sur le contenu des projets de lois de règlement définitif des budgets de l’Etat gestions 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013.

Cet atelier s’est déroulé à Kétou les 10, 11, et août 2015.

1.2.4    La gestion des ressources financières et du matériel

1.2.4.1   La gestion des ressources financières

Elle concerne la période allant du 20 mai au 30 septembre, au titre de la gestion 2015.

Les différents tableaux joints au présent rapport font le point détaillé de cette gestion financière.

A cet effet, il convient de rappeler que le crédit disponible à la veille de la période de référence s’élève à sept milliards six cent trente deux millions deux cent quarante trois mille cinq cent vingt (7.632.243.520) francs CFA.

Du 20 mai au 30 septembre 2015, le montant total des engagements de crédits est de trois milliards sept cent cinquante millions huit cent cinquante trois mille quatre cent soixante seize (3.750.853.476) francs CFA, soit un taux d’exécution de 49,14% par rapport au crédit disponible. Ce montant ajouté à celui des engagements de la période antérieure, soit cinq milliards deux cent vingt deux millions quatre vingt trois mille sept cent quatre vingt sept (5.222.083.787) francs CFA, donne un engagement global de crédits de huit milliards neuf cent soixante douze millions neuf cent trente sept mille deux cent soixante trois (8.972.937.263) francs CFA au 30 septembre 2015, soit un taux d’exécution global de 69,80% des crédits annuels ouverts pour l’année 2015.

La différence entre les crédits inscrits et les crédits engagés au 30 septembre est donc de trois milliards huit cent quatre vingt un millions trois cent quatre vingt dix mille quarante quatre (3.881.390.044) francs CFA.

Les paiements effectués au cours de la période sous référence s’élèvent à la somme de trois milliards cinq cent soixante quatre millions deux cent quarante mille six cent quarante quatre (3 564 240 644) francs CFA soit 95,02 % des crédits engagés pour la période.

Les ressources directement mises à la disposition de l’Assemblée Nationale par le Ministère chargé de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation au cours de la période s’élèvent à la somme de quatre milliards quatre cent quatre vingt dix huit millions trois cent quatre vingt dix mille sept cent quinze (4 498 390 715) francs CFA.

Les tableaux récapitulatifs de l’ensemble des engagements sont joints en annexe (Voir Annexe III).

1.2.4.2  La gestion des matériels et des immeubles

     Au cours de la période de référence, l’Assemblée Nationale a acquis plusieurs biens meubles ainsi que des matériels roulants, effectué des travaux de réfection immobilière et procédé à l’entretien et à la réparation de matériels.

1.2.4.2.1   Les acquisitions

Elles concernent essentiellement les mobiliers de bureau, les matériels informatiques et bureautiques ainsi que le matériel de transport. Le montant total des dépenses d’acquisition s’élèvent à cent trente trois millions deux cent cinquante sept mille trois cents (133.257.300) Francs CFA pour la période du 20 Mai au 30 Septembre 2015.Ces acquisitions comprennent :

Le mobilier de bureau

Des mobiliers de bureau ont été acquis au profit de certains membres de la Conférence des Présidents, de certains responsables et agents de l’administration parlementaire. Il est constitué des éléments ci-après : bureaux, mini bureaux, fauteuils pour directeurs, fauteuils pour secrétaires, chaises pour visiteurs et armoires métalliques de rangement.

Les matériels bureautiques et informatiques

Plusieurs matériels informatiques et bureautiques ont été acquis au profit de certains membres de la Conférence des Présidents et du personnel administratif au cours de la période de référence. Il s’agit de : ordinateurs avec accessoires, IPAD, IMAC, photocopieurs, postes téléviseurs, décodeurs, appareils mini-chaîne de sonorisation, cameras de surveillance, climatiseurs (acquisition et installation) et autres matériels.

De même, les fournitures de bureau, d’entretien et d’électricité ont été acquises au cours de cette même période.

Le matériel de transport

   Concernant le matériel roulant, six véhicules ont été commandés dans la période concernée. Il s’agit essentiellement du véhicule de fonction du Président de l’Assemblée Nationale et des véhicules 4×4 pour les membres du bureau.

1.2.4.2.2  Les travaux de réfection immobilière et de   construction

Plusieurs locaux ont été réfectionnés. Le coût desdits travaux s’élève à quatre vingt onze millions quatre cent vingt deux mille quatre cent cinquante huit (91 422 458) Francs CFA. Parmi ces travaux, on peut citer le ré-badigeonnage des trottoirs internes et du bâtiment central du Palais des Gouverneurs, la réfection des bureaux des collaborateurs du Président de l’Assemblée Nationale, la réfection des bureaux des membres de la conférence des présidents, etc.

          C’est dans cette rubrique qu’il faut inscrire mon initiative appuyée par le Bureau, du projet de construction d’un bâtiment à usage de bureaux pour les députés dans l’enceinte du Palais des Gouverneurs. Le bâtiment proposé permettra de fournir aux députés l’espace nécessaire pour de meilleures conditions de travail et de regrouper les services dans les locaux adaptés à leur affectation. Suivant le plan projeté, les gains prévisionnels s’établissent entre autres à : 12 bureaux pour responsables avec toilettes, 12 secrétariats, 20 bureaux banalisés, 6 salles d’attente et 4 salles de réunion.

L’entretien et la réparation des matériels

          Au cours de la période de référence, les dépenses relatives à l’entretien et à la réparation des matériels s’élèvent à trente six millions six cent quarante sept mille trois cent trente et un (36 647 331) Francs CFA. Elles concernent essentiellement les véhicules du parc automobile et des équipements tels que les photocopieurs, les climatiseurs, etc.

1.2.5  La sécurité

          Au lendemain de mon élection, j’ai tenu, le mardi 30 juin 2015, une rencontre d’échanges avec les fonctionnaires parlementaires et le personnel militaire du Groupe de Sécurité. Suite au constat fait, j’ai instruit le Commandant Militaire aux fins de procéder efficacement à la restructuration du système sécuritaire de l’Assemblée Nationale.

          En exécution de mes instructions, il a initié au sein du Groupe de Sécurité, plusieurs réformes structurelles dont les principaux résultats sont :

• le renforcement et la réorganisation des effectifs du Groupe de Sécurité ;
• l’installation de vidéosurveillance au Palais des Gouverneurs pour renforcer les mesures de sécurité ;
• la dynamisation de la communication par la mise en œuvre d’équipements modernes ;
• la Formation et recyclage des Gardes de corps des Députés en techniques de protection rapprochée ;
• l’activation du Service de Liaison et Documentation du Groupe de Sécurité qui était inopérant depuis sa création.

1.3  LA COOPERATION INTERPARLEMENTAIRE

          Il s’agit essentiellement des activités liées tant à la coopération interparlementaire proprement dite qu’au renforcement des capacités des députés et du personnel administratif avec l’appui extérieur.

1.3.1 Les activités de coopération interparlementaire

          Durant la période de référence, plusieurs activités ont été menées dans le cadre de la coopération interparlementaire.

Au titre de ces activités, nous pouvons citer :

1.3.1.1  La visite de travail des parlementaires nigériens

          Elle a eu lieu du 15 au 21 août 2015 et rentre dans le cadre d’une visite d’échanges avec les députés béninois. Les parlementaires nigériens sont venus s’enquérir de l’expérience béninoise en matière de l’organisation du débat d’orientation budgétaire.

1.3.1.2 La visite au Bénin de Sénateurs français

          Une délégation du Sénat français conduite par le Sénateur Jacques LEGENDRE, Président du groupe d’amitié France-Afrique s’est rendue au Bénin du 7 au 9 septembre 2015. Outre Monsieur Jacques LEGENDRE, la délégation est composée de trois (03) Sénateurs et d’un cadre. La Mission sénatoriale française s’est rendue au Bénin dans le but de renforcer les liens d’amitié et de coopération qui existent entre l’Assemblée Nationale du Bénin et le Sénat français. Au cours de son séjour, la délégation a eu une importante séance de travail, le 8 septembre 2015, avec le Premier Vice-président, des Présidents de groupes parlementaires, certains parlementaires et des responsables administratifs.

1.3.1.3  La visite des fonctionnaires parlementaires maliens

          Un groupe de fonctionnaires du Parlement malien s’est rendu au Bénin du 27 septembre au 03 octobre 2015 pour s’enquérir de l’expérience béninoise en matière de communication parlementaire et de procédure législative.

1.3.2  Les activités de coopération pour le renforcement des
capacités du personnel administratif

          Un atelier de réflexion sur le fonctionnement de l’administration a eu lieu du 10 au 12 septembre 2015 à Ouidah. Ledit atelier a porté sur le thème « quelle administration parlementaire pour la 7^ème Législature et a réuni une trentaine de fonctionnaires parlementaires. Financé par l’Association des Parlementaires Européens pour l’Afrique (AWEPA) et l’Institut Néerlandais pour la Démocratie Multipartite (NIMD), cet atelier vise à définir les grandes orientations qui devront caractériser le fonctionnement de l’administration parlementaire au cours de la septième législature au regard des grandes réformes en vue. Au terme de l’atelier, des recommandations pertinentes ont été formulées par les participants et feront l’objet d’examen minutieux des membres du Bureau et de la Conférence des Présidents.

1.3.3 Les activités du Parlement des Jeunes du Bénin (PJB)

          La création du Parlement des Jeunes dans chaque Etat membre de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) est une initiative prise par les Chefs d’Etat et de Gouvernement ayant en partage la langue française lors du Sommet de Moncton au Canada en 1999.

          Espace de dialogue, d’échanges, de promotion de paix et de culture, ce parlement constitue un creuset d’apprentissage de la démocratie pour la jeunesse des pays membres de l’OIF.

          La création et l’installation officielle de la section béninoise dudit Parlement ont eu lieu le 03 septembre 2014 sous la précédente législature. Elle a tenu sa première session ordinaire de l’année 2015 du 14 au 16 août 2015 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo.

          Dans la période de référence, une délégation du PJB a également pris part, entre autres, à la 7^ème session du Parlement francophone des Jeunes tenue à Berne en Suisse du 5 au 10 juillet 2015 et à la 2^ème Conférence africaine de la Jeunesse sur la démocratie et la bonne gouvernance en Afrique du 21 au 25 septembre 2015 à Maputo au Mozambique.

2  LES ACTIVITES MENEES AU PLAN EXTERIEUR

          Elles couvrent essentiellement les audiences du Président de l’Assemblée Nationale ainsi que les missions à l’étranger.

2.1  LES AUDIENCES DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

Au cours de la période de référence, j’ai accordé plusieurs audiences (environ 93) à différentes personnalités tant nationales qu’étrangères, avec lesquelles les questions d’intérêt national et international ont été abordées.

2.1.1   Les personnalités étrangères

          J’ai reçu plusieurs chefs de missions diplomatiques notamment Monsieur Josep Coll, Chef de la Délégation de l’Union Européenne, SEM Brian Udaigwe, Nonce Apostolique au Bénin, Monsieur Daini Tsukahara, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Japon près le République du Bénin, Monsieur Jos Van Aggelen, Ambassadeur des Pays-Bas près le Bénin puis son successeur Monsieur Van Dijk, Mr José Luis Noriega Sanchez, Ambassadeur de la République de Cuba, Monsieur Diao Mingsheng, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Populaire de Chine au Bénin, Mr Todd Whatley, Chargé d’affaires ad intérim de l’Ambassade des États-Unis d’Amérique, Madame Catherine Bonnaud, Directrice de l’Agence Française de Développement et Madame Rosine Sori Coulibaly, Coordonnateur Résident du Système des Nations-Unis et Représentant Résident du PNUD au Bénin. J’ai abordé avec ces derniers les questions liées au développement et à la bonne gouvernance.

          Outre les objets classiques de courtoisie, de félicitations et d’échanges sur la coopération bilatérale et la situation sociopolitique dans le pays, quelques particularités méritent d’être mises en exergue.

L’Ambassadeur des USA

          A sa demande, il a été mis à sa disposition la liste des projets et propositions de lois en instance.

          De même, répondant à une préoccupation exprimée au cours de l’audience, une correspondance a été adressée à Madame Godé Shakembo en charge du Département Afrique de la firme américaine DNY ASSOCIATES, relative au dossier de construction du nouveau siège de l’Assemblée Nationale. Cette correspondance a indiqué que l’Assemblée Nationale n’est pas partie prenante dans l’exécution du projet.

L’Ambassadeur de Chine

          Les principaux résultats tirés de l’audience sont le renforcement du Groupe d’amitié CHINE BENIN, le voyage d’études d’une délégation de parlementaires béninois en Chine et l’organisation d’une visite de travail du Président de l’Assemblée Nationale du Bénin à son homologue de Chine.

Le Représentant Résident du PNUD

          Le principal résultat est l’élaboration du plan stratégique de développement et de modernisation de l’Assemblée Nationale ainsi que la désignation d’un député membre du bureau pour faire partie de l’équipe de contact et de suivi avec le PNUD.

L’Ambassadeur des Pays-Bas

J’ai reçu les deux ambassadeurs des Pays-Bas, leurs excellences Monsieur Jos Van Aggelen, Ambassadeur sortant et Monsieur Van Dijk, nouvel Ambassadeur trois (03) semaines après son arrivée. La principale préoccupation soulevée à l’occasion a été prise en compte ; il s’agit de prendre les dispositions pour l’organisation de l’atelier par AWEPA à l’intention des Députés en marge de la session budgétaire en perspective. Il est prévu de reprendre contact avec Monsieur l’Ambassadeur pour étudier les modalités de relance et de renforcement de la coopération avec l’Assemblée Nationale.

La Directrice de l’Agence Française pour le          

Développement

          Outre les échanges sur le rapport annuel de l’Agence, qui montre la densité et la diversité de ses interventions, la Directrice a évoqué le projet annoncé par le président François Hollande, relatif à un important appui aux villes de Cotonou et Porto-Novo au cours de sa visite au Bénin.

Le Nonce apostolique

          Il s’est réjoui de la bonne tenue des dernières élections au Bénin et insisté sur la préservation de la paix. Il a saisi l’occasion pour remettre au Président, l’encyclique du Pape François qui porte sur les changements climatiques.

2.1.2    Les personnalités nationales et organisations de la société civile

2.1.2.1   Les personnalités politiques

Au nombre des personnalités politiques que j’ai reçues, il y a Monsieur Abdoulaye Bio Tchané, Président de l’Alliance ABT, Mr Irénée Koupaki, Ancien Premier Ministre, Madame Adidjatou Mathys, Ancien Ministre, Monsieur Angelo Houssou, Magistrat et Monsieur Zul Kifl Salami, ancien Ministre.

Les sujets abordés ont trait à la situation politique nationale, le développement socio-économique de notre pays ainsi que la consolidation de notre processus démocratique.

2.1.2.2   Les institutions de l’Etat et membres du       Gouvernement

         J’ai reçu au titre de Présidents d’institutions et de membres du Gouvernement, le Président du Conseil Economique et Social, le Ministre chargé des Relations avec les Institutions, le Ministre en charge de la Famille, le Ministre en charge de la Décentralisation de la Gouvernance Locale. Ces audiences ont porté sur des sujets variés, notamment la situation sociale et économique du pays, la coopération interinstitutionnelle, le développement local et les droits de l’Homme. Au cours de ces audiences, j’ai manifesté ma disponibilité à dialoguer avec les autres institutions afin de trouver des solutions aux différentes préoccupations.

2.1.2.3   Les organisations de la Société civile

          J’ai également accordé des audiences à plusieurs organisations syndicales et autres de la société dont le Cercle International pour la Promotion de la Création (CIPCRE-Bénin), le Réseau des Femmes Africaines Ministres et Parlementaires, la Fondation Femmes d’Afrique et culture, mémorial de Rufisque (FACMER), l’Institut de Co-Création Afrique-caraïbe, le Forum des Jeunes pour la Relève (FJR), l’Amicale des Gendarmes Retraités du Benin, le conseil des Sages de Porto-Novo, l’Association Nationale des Communes du Bénin, l’ONG Rifonga-Benin, les représentants d’Amnesty International et Social Watch Bénin, le Syndicat Autonome du Personnel de l’Assemblée Nationale et la Confédération des Centrales Syndicales.

          Toutes les préoccupations abordées sont relatives à l’amélioration des conditions de la vie de l’homme soit à travers une législation de plus en plus accrue en faveur des travailleurs, des femmes, des enfants, la jeunesse et les personnes âgées, soit à travers un contrôle rigoureux de l’action gouvernementale pour la bonne gouvernance.

2.1.2.4   Les opérateurs économiques

          J’ai reçu, le PDG de la Société ATC Industrie Bois. Cette audience a abouti au projet de visite de l’unité de production de la société par les députés de la 7^ème législature. Les dispositions sont en train d’être prises à cet effet.

          Dans cette catégorie j’ai également reçu le Directeur Général de la CCEI BANK, nouvelle institution financière implantée au Bénin.

          Il convient également de signaler que dans cette rubrique des audiences, j’ai reçu les membres de la Chefferie traditionnelle de même que les organes de presse.

Le graphe ci-dessous résume la situation des demandes et réalisations des audiences par catégorie.

2.2  LES MISSIONS A L’ETRANGER

2.2.1    Les missions à l’étranger du Président de l’Assemblée Nationale

Au plan des activités internationales, le Président de l’Assemblée Nationale a pris part à trois (03) rencontres (Voir tableau IV-1 en Annexe IV).

Il s’agit de :

      a°) 41^ème Session de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, qui s’est tenue du 06 au 10 juillet 2015 à Berne en Suisse ;

      b°) 4^ème Conférence des Présidents de Parlements, organisée par l’UIP du 31août au 02 septembre 2015 à New-York aux USA ;

      c°) 39^ème Session de l’Assemblée Parlementaire Paritaire ACP et réunion intersessions APP-ACP-UE, qui se sont tenues du 22 au 25 Septembre 2015 à Bruxelles en Belgique.

2.2.2    Les missions des autres députés

          La période de référence a enregistré la participation de vingt deux (22) autres membres de l’Assemblée Nationale à quatorze (14) missions à l’extérieur, dont neuf (09) statutaires et cinq (05) non statutaires (Voir tableau IV-2 en Annexe IV). Il est à noter que certains autres députés n’ont pas pu se rendre disponibles pour effectuer les missions pour lesquelles ils ont été désignés.

Les tableaux récapitulatifs de l’ensemble desdites missions sont joints en annexe (Voir Annexe IV) au présent rapport.

CONCLUSION

Je voudrais chers collègues, vous remercier pour la qualité du travail abattu au cours de la période de référence.

Il faut saluer par ailleurs la sérénité, l’engagement et le sens élevé du devoir de l’ensemble des députés qui nous ont permis de remplir pleinement notre mission dans des conditions qui n’ont pas toujours été faciles, les débats ayant été parfois délicats du fait de l’intérêt et de l’actualité de certains sujets.

C’est le cas par exemple, des débats lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi n°2015-018 portant statut de la Fonction publique.

Notre sérieux et notre ardeur au travail nous ont permis d’examiner et d’adopter plusieurs lois, de mettre à la disposition du Gouvernement d’importantes ressources financières et de traiter de nombreuses préoccupations nationales.

Nous ne devons pas relâcher les efforts. Nous devons au contraire, continuer de travailler avec esprit de responsabilité et de tolérance. Je vous invite également à inscrire dans nos comportements la ponctualité à nos travaux afin de nous permettre de remplir notre mission dans la sérénité pour l’intérêt supérieur de la nation.

Je vous renouvelle une fois encore mes sincères remerciements pour votre engagement en faveur de la réussite de la mission que le peuple béninois nous a confiée. Je n’oublie pas tous ceux dont la contribution a permis d’obtenir ces résultats, notamment le personnel parlementaire. C’est ensemble et dans la paix que nous pouvons construire notre pays.

Je vous invite donc, chers collègues, à poursuivre résolument le travail afin que la présente session consacrée prioritairement à l’examen de la loi de finances gestion 2016, se déroule dans une atmosphère de tolérance, de convivialité et surtout d’engagement comme il en a toujours été.

Je vous remercie.

Adrien HOUNGBEDJI

ANNEXES

Annexe I :    Récapitulatif des accords de crédits et de prêts autorisés par le parlement dans la période de référence

8 000 000 000Loi n° 2015-24portant autorisation de ratification, de l’accord de prêt signé à Cotonou, le 7 avril 2015 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de construction d’une centrale thermique de 120 MW à Maria Gléta (votée le 23 juillet 2015); 10 000 000 000

Loi n° 2015-25

portant autorisation de ratification de la   convention de crédit signé entre la République du Bénin et l’Agence Française de Développement (AFD) dans le cadre du financement partiel du projet de restructuration et d’extension des réseaux de la Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE) dans la commune d’Abomey-Calavi et le département de l’Atlantique (votée le 23 juillet 2015); 13 119 140 000Loi n° 2015-26portant autorisation de ratification du contrat de financement partiel du projet de restructuration et d’extension des réseaux de la Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE) dans la commune d’Abomey-Calavi et le département de l’Atlantique, signé entre la République du Bénin et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) (votée le 23 juillet 2015). 11 807 226 000 TOTAL– 52 641 893 000

 Annexe II : Questions au gouvernement

II.1- Questions écrites déposées pendant la période de référence

1. 2- Questions orales déposées pendant la période de référence

II.3- Questions d’actualité déposées pendant la période de référence

Annexe III : Niveau d’engagement des crédits (en FCFA) du 20/05 au 30/09/15

(Voir fichier Excel : « Annexe III au Rapport SO2 2015 »)

Annexe IV : Point des missions effectuées à l’étranger par les députés

IV.1- Missions effectuées par le Président de l’Assemblée Nationale à l’étranger

Total :   03 Missions

IV.3– Point des désistements à des missions

ANNEXE V : Document d’orientation stratégique du Président

                        (Élaboré à partir du discours d’investiture)

Annexe VI : Plan de communication

Avant-propos

L’Assemblée Nationale a connu en 2015 une mutation majeure avec l’installation, d’une part d’une nouvelle législature, la 7^e, et d’autre part, l’élection à sa tête de Me Adrien Houngbédji. En tant qu’institution de la République, la représentation nationale doit s’assurer une communication bien structurée et cohérente. De même, le président de l’Assemblée Nationale, deuxième personnalité de l’Etat, qui préside la plus grande institution de contre pouvoir du pays, a besoin d’un plan rigoureux pour soigner son image. A ces deux besoins, s’ajoute la nécessité pour les populations de connaître au jour le jour, le travail abattu en leur nom par les 83 députés élus.

Dans ce contexte, il convient de doter l’institution d’un plan de communication à mettre en œuvre avec minutie pour un meilleur rayonnement de l’Assemblée Nationale, de ses élus et de son président. Le présent document présente un état des lieux de la communication et une brochette de stratégie à mettre en œuvre pour concrétiser la vision du numéro un du parlement béninois : « offrir aux Béninois une image de notre Parlement autre qu’une succession d’invectives parfois trop vives et des bancs souvent trop vides » (Discours d’investiture du Président de l’Assemblée Nationale). En d’autres termes, montrer l’image d’un parlement en empathie avec le peuple, et soucieux des questions préoccupantes de la nation.

État des lieux

L’état des lieux de la communication à l’Assemblée Nationale souligne les idées forces suivantes :

• Il n’existe pas un document de communication disponible pour coordonner les actions de communication dans un cadre intégré avec des objectifs précis et chiffrés ;
• Quelques initiatives existent et assurent un tant soit peu la communication de l’institution. Il s’agit de :

1. L’existence de contrats de partenariats avec les médias traditionnels des secteurs publics et privés pour la diffusion d’informations sur la représentation nationale.
2. La Radio hémicycle qui émet du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et diffuse essentiellement les débats parlementaires et un journal.
3. Le magazine de l’Assemblée Nationale « L’hémicycle » qui s’efforce de paraitre semestriellement.
4. Le site internet du parlement qui existe mais connaît quelques difficultés d’animation et n’offre pas le confort nécessaire à la navigation.
5. Une division de montage des éléments audiovisuels qui fonctionne partiellement en raison de l’inadéquation du matériel avec le format numérique de l’ORTB.
6. Une division accréditation qui gère les relations presse avec les journalistes accrédités au parlement.
7. Le dîner de presse du Président de l’Assemblée Nationale qui s’organise en fin d’année depuis deux législatures.
8. Un journal des débats parlementaires qui est paru deux fois.
9. Un service documentation avec une salle internet qui ne fonctionne plus.
10. Une salle de presse et du public exiguë.
11. Les prises de vues (photos) systématiques au profit de la presse, du président et des députés lors de leurs différentes activités au siège du Parlement et dehors par un professionnel de l’image.
12. La couverture médiatique des audiences du président de l’Assemblée nationale.
13. Le relai médiatique permanent des activités du Parlement, de ses acteurs et de son administration par des journalistes qui tendent à se spécialiser.

Le présent plan de communication vise à intégrer et améliorer ces activités existantes et à en rajouter de nouvelles, plus novatrices, dans le cadre d’un document cohérent destiné à assurer une communication efficiente de l’institution parlementaire pour les quatre (04) prochaines années. Ses volets à réaliser à moyen et long terme seront intégrés au Plan Stratégique de Développement de l’Assemblée Nationale.

Objectifs

L’objectif général de ce plan de communication est de promouvoir le parlement béninois et son président. Les objectifs spécifiques sont :

• Montrer l’image d’un parlement proche des populations ;
• Améliorer la communication interne et externe du parlement ;
• Montrer l’image d’un président du parlement à l’écoute des populations ;
• Positionner le président du parlement comme un homme d’État au rayonnement international ;
• Améliorer les relations presse ;
• Dynamiser le magazine et la radio hémicycle.

Orientations stratégiques

Pour atteindre ces objectifs, plusieurs orientations stratégiques sont préconisées. Elles inspireront d’une manière transversale le plan de communication. Il s’agit de :

• Privilégier un rythme « lissé » pour la communication

Le rythme de la communication sera lissé dans la durée pour éviter les effets pervers d’une communication par à-coups et maintenir une présence régulière de la communication sur l’Assemblée Nationale auprès des différents publics entre chaque session et même au cours des vacances parlementaires.

• Valoriser la proximité de l’Assemblée Nationale avec les populations

Il s’agira de développer une communication déclinant l’importance de l’institution puis de valoriser les acteurs impliqués dans le partenariat avec l’Assemblée Nationale.

• Construire des partenariats pour bénéficier de toutes les synergies

Le principe du partenariat (contractualisé le plus souvent possible) sera privilégié tant pour la dimension médiatique de la communication (partenariats médias) que pour sa dimension événementielle et publicitaire

Période

Le présent plan de communication couvre la période août 2015 à août 2019. Un tel horizon permettra de faire des options à court, moyen et long terme. L’objectif est d’asseoir une politique de communication novatrice qui couvrira la législature en cours.

Cibles

Les cibles sont :

• Les populations

C’est elles qui ont élu les députés qui sont censés les représenter. Malheureusement, le parlement n’a pas forcément bonne presse aujourd’hui et les populations ont trop souvent le sentiment qu’une fois élus, les députés ne se préoccupent d’elles qu’à l’approche d’autres élections. Cette cible sera atteinte par le biais des médias et aussi par des contacts directs sur le terrain.

• Les médias nationaux

Les journalistes représentent des partenaires privilégiés pour le parlement. Les médias sont accrédités auprès de la représentation nationale et leurs envoyés spéciaux sont présents en cabine de presse pour couvrir les activités du parlement. Cette cible sera atteinte directement au travers d’actions favorisant leurs conditions de travail et améliorant leur maîtrise du sujet parlementaire qu’ils sont amenés souvent à traiter sans en être forcément spécialistes au départ.

• Les médias étrangers

Cette dernière cible intègre surtout l’objectif de positionnement du Président de l’Assemblée Nationale comme une personnalité au rayonnement international. Ce qui devrait forcément rejaillir sur la notoriété du parlement tout entier hors des frontières béninoises.

Positionnement

A travers ce plan de communication, le parlement béninois se positionne comme une institution de la République, forte, en empathie avec les populations, avec un Président dont l’aura internationale rejaillit sur l’institution.

Choix des Moyens

L’atteinte des objectifs se fera sous un angle novateur pour trancher avec le train-train quotidien et donner un nouveau souffle à la communication de l’institution. Ainsi, nous quatorze (14) actions ont été identifiées et rassemblées sous trois grands objectifs de communications présentés ci-dessous : les actions à court terme sont celles qui peuvent être initiées sans délai, tandis que les autres (moyen et long termes seront intégrés dans le plan de stratégie et de modernisation en cours d’élaboration

1. Réinvestir les médias traditionnels

L’objectif ici est de dynamiser les relations avec la presse présente pour couvrir les sessions. Les activités à mener sont :

• Mettre en place une salle de presse avec connexion internet et documentation (Long Terme) ;
• Éditer des notes de presse pour les sessions et les activités du PAN (Court Terme) ;
• Organiser des sessions de formation à l’endroit des journalistes accrédités (Court Terme et Permanent) ;
• Réaliser des papiers d’angle aussi bien sur le parlement que sur le PAN à faire publier dans la presse pour aller au-delà des comptes-rendus des activités (Court Terme) ;
• Réaliser des communiqués de presse à diffuser à la fin de chaque session ordinaire et extraordinaire Court Terme et Permanent) ;
• Reprendre l’émission parole aux députés et l’étendre sur les chaines privées (Moyen Terme) ;
• Mettre le matériel de montage aux normes du numérique et étoffer le plateau technique avec du matériel de nouvelle génération (Moyen Terme) ;
• Réaliser des documentaires à faire diffuser sur les chaines de télévisions nationales sur les activités du parlement et son Président (Court Terme et Permanent) ;
• Réaliser des émissions « Grand format » sur les chaînes de télévision (Court Terme et Permanent) ;
• Veiller à une meilleure exploitation des photos du président et des députés dans la presse écrite et sur les réseaux sociaux (Court Terme) ;
• Instituer une note informative sur l’essentiel des conclusions des réunions de bureau et des conférences des présidents (Court Terme) ;
• Mettre à la disposition de la presse des informations sur les missions du Président de l’Assemblée nationale et des députés dans le cadre de leurs activités au sein des instances sous régionales, régionales et internationales.

2. Pérenniser le dîner de presse du PAN

Il s’agit d’une rencontre annuelle en début d’année pour permettre aux journalistes accrédités au parlement ainsi qu’aux patrons de presse de présenter leurs vœux au PAN. Ce dîner a lieu dans un cadre prestigieux et est une occasion privilégiée d’échanges entre les acteurs des médias et le PAN. (Court Terme et Permanent)

3. Investir les médias sociaux

Ici, il s’agit d’assurer une veille permanente sur les réseaux sociaux. Ceci passe par :

• Le relai instantané de toutes les activités parlementaires sur les réseaux sociaux (Court Terme et Permanent);
• Le suivi du fil d’actualité pour corriger toutes les informations erronées véhiculées (Court Terme et Permanent) ;
• La mise en place d’une page Facebook, Twitter et Instagram pour l’assemblée nationale (Court Terme) ;
• Equiper le service de communication de moyens de communication modernes (Moyen Terme) ;
• Mettre en place un pool de communication orienté réseaux sociaux (Moyen et Long Terme).

4. Dynamiser le magazine Hémicycle

Ce magazine est un acquis indéniable de la politique de communication de l’Assemblée Nationale. La vision ici est d’aller au-delà de ce qui se fait actuellement (interviews, comptes rendus) pour associer de grands noms de la presse béninoise. Ceci permettra d’insérer des articles de fond et d’angle pour faire de ce magazine le magazine institutionnel de référence au Bénin, loin des platitudes qui s’observent en général dans ce domaine. (Une innovation à apporter au magazine est de faire à chaque parution : portrait d’un député, ou bien introduire une rubrique un week-end avec un député pour connaitre son fief, une enquête sur l’impact d’une loi votée sur le quotidien des populations). Le travail sera organisé de façon collégiale avec toutes les nouvelles compétences ( CS/Com, A.P, CT(s), CM(s). en la matière. Il faudra également identifier pour chaque parution du magazine, un ou deux journalistes du REJAP (Réseau des Journalistes Parlementaires) pour des articles de selon des angles préalablement définis et organiser une plus large distribution du magazine (Moyen Terme).

5. Réformer Radio Hémicycle

La radio hémicycle constitue un puissant levier sur lequel agir pour la notoriété de l’institution parlementaire. Il faudra renforcer ses acquis en :

• Initiant une mission hors du Bénin dans les pays de grande démocratie pour s’inspirer des acquis et des pratiques en cours en respect des normes internationales (Court Terme) ;
• Changer les horaires d’émission (aujourd’hui de 8h30 à 18h30 du lundi au vendredi) pour en faire une chaine émettant 24h sur 24h. Pour y arriver, il faut revoir le statut des fonctionnaires de la radio qui ne sauraient être considérés comme des fonctionnaires comme les autres, et exiger le paiement pour les heures supplémentaires qu’ils auraient à faire (Moyen Terme) ;
• Mettre les équipements aux normes numériques.
• Étoffer la grille des programmes de la radio et ajouter deux langues pour la traduction des programmes : le Fon, le Yorouba et le Dendi (Moyen Terme) ;
• Recruter du personnel (3 journalistes Fon, Yorouba et Dendi, 3 journalistes en français) (Moyen Terme).

6. Dynamiser le site internet de l’Assemblée nationale

Le site web de l’Assemblée nationale constitue le premier canal de visibilité du parlement béninois à l’extérieur. Il doit servir d’espace privilégié de relais de toutes les activités du Parlement. Néanmoins, le site web dans son état actuel n’offre pas assez de confort à l’internaute. Il a besoin d’être réformé pour être plus dynamique et plus convivial avec des contenus qui cadrent avec la nouvelle vision de la 7è législature, celle d’une Assemblée nationale en phase avec les populations (Moyen Terme).

7. Renforcer les sorties de terrain

Ici, il s’agit d’initier des sorties des députés pour aller à la rencontre de leurs mandants. Le PAN fera aussi la tournée qui se tiendra pendant les vacances parlementaires. Ici on pourra dynamiser le projet «  Le député sur le chemin du village » qui permet aux élus d’aller vulgariser les lois qu’ils ont votées et par la même occasion satisfaire à l’impératif du compte rendu vis-à-vis de leurs mandants (Court Terme et Permanent).

8. Créer le numéro vert de l’AN

Il s’agit d’une mini cellule qui enregistre les messages des populations (un numéro vert sera mis en place) pour centraliser leurs préoccupations et les remonter au bureau de l’Assemblée Nationale en vue d’initier des questions au gouvernement et d’en tenir compte lors des tournées à l’intérieur du pays. Ceci assure un feed-back entre les actions de l’Assemblée et ses mandants (Moyen Terme).

9. Créer un système de gestion intégrée de l’information interne

Il s’agit d’un système informatique de gestion qui permettra le partage à l’interne de l’information avec les députés d’une part, entre les membres du cabinet et le personnel administratif et politique d’autre part. Pour y parvenir, l’expertise d’un cabinet spécialisé est requise, (Moyen Terme).

10. Positionner le PAN comme un homme d’État au rayonnement international

Ceci passera par :

• L’organisation de conférences de presse à l’occasion de ses visites officielles dans différents pays, selon l’importance qu’il accorde aux thématiques développées lors de ses missions) (Permanent) ;
• L’insertion d’articles de fond sur le PAN dans la presse africaine et internationale (A court terme, faire réaliser un article portait du PAN dans Jeune Afrique et un entretien sur Africa 24) (Court Terme) ;
• L’organisation de rencontres avec des journalistes étrangers au Bénin pour mieux faire connaitre les activités du parlement béninois et de son président (Moyen Terme) ;
• Organiser une large couverture des sorties du PAN à l’extérieur (Permanent).

11. Programmer une séance trimestrielle de travail entre l’équipe en charge de la communication et le PAN selon sa disponibilité pour faire recueillir de nouvelles (éventuelles) orientations et procéder aux corrections au besoin (Court Terme).

12. Envisager un audit communicationnel (Moyen Terme).

13. Renforcer les capacités des députés et du personnel parlementaire sur la communication (Court Terme).

14. Réaliser une Bande Dessinée didactique sur le parlement et ceci à l’intention des plus jeunes (Moyen Terme).

Budgétisation

Le budget est à élaborer après validation des différentes activités retenues.

Mise en œuvre et suivi

La mise en œuvre et le suivi du plan de communication sont du ressort du Service de Communication de l’Assemblée Nationale, en collaboration avec les partenaires de l’institution et en harmonie avec tout personnel politique ou administratif impliqué. Les actions à réaliser à court terme seront reprises en détail dans un Plan d’Action décliné sur la période août 2015 – avril 2016

Annexe VII : État des lieux du Système Informatique (SI)

INTRODUCTION

« Une personne qui n’a jamais commis d’erreurs n’a jamais tenté d’innover. » Albert Einstein – Conscience.

Le numérique constitue l’une des composantes fondamentales de la

Troisième révolution industrielle, qui a débuté il y a déjà plusieurs années. Depuis le début du XXIème siècle, le numérique, plus présent, a pleinement bouleversé les modèles économiques traditionnels des entreprises, le fonctionnement de nos sociétés, et nos modes de vie. Cette accélération fut fulgurante. Le numérique a pénétré notre intimité au point que nous n’imaginons pas nous passer d’outils pourtant tout à fait récents.

Aujourd’hui, on ne se connecte plus, on est connecté. Ce constat, naturel pour les jeunes générations et les acteurs du numérique, n’a pas encore été pleinement assimilé par les dirigeants d’entreprises, quelle que soit leur taille, les responsables politiques et la majorité des citoyens. Il est pourtant essentiel de prendre acte de cette évolution majeure, qui bat en brèche la notion même d’économie numérique.

Les entreprises et institutions comme le parlement, pour ne pas manquer ce tournant important, se trouvent bien obligés de se mettre au diapason du numérique.

Conscient de cette vérité inéluctable, le Président de l’Assemblée Nationale du Bénin, Me Adrien HOUNGBEDJI lors de son investiture le 15 juin 2015, a déclaré que la 7^ème Législature sera celle des réformes et de la modernisation.

Ainsi, par décision n° 2015-054/AN/PT/Q/SGA/DQ/CTIEN/CCI du 10 août 2015, il a mis sur pied un comité chargé de faire l’état des lieux du système informatique (SI) de l’Assemblée Nationale. Ledit comité est composé comme ci-après :

1. Président : Mahamadou ALASSANE, Secrétaire Général Administratif ;
2. Coordonnateur : Christian Parfait AHOYO, Conseiller technique à l’informatisation et à l’économie numérique ;
3. Coordonnateur Adjoint : Lopez Henri ZINSOU, Chef de la cellule informatique ;
4. Rapporteur : El-Affisse MOREIRA, Cellule informatique ;
5. Membres :

5.1 Zoulkifouli MARCOS, Cellule informatique ;

5.2 Théodore GNONLONFOUN, Cellule informatique ;

5.3 Tiburce AHONON, Chef division des archives.

Le Comité a travaillé sans désemparer pour tenir dans le délai prescrit de deux (02) semaines et a produit le présent rapport qui s’articule autour des points ci-après :

1. SYNTHESE DES ETATS DES LIEUX DU SYSTEME INFORMATIQUE (SI)
2. Site de l’Assemblée Nationale
3. Structures annexes
4. ANALYSE DE LA SYNTHESE DES ETATS DES LIEUX DU SI
5. Site de l’Assemblée Nationale
6. Structures annexes

III. RECOMMANDATIONS

ANNEXE :

1. Plan de travail annuel (PTA)
2. Plan d’urgence
3. Etat des lieux détaillé au palais des Gouverneurs
4. Etat des lieux détaillé au Secrétariat Général Administratif
5. Etats des lieux des structures annexes

III.RECOMMANDATIONS

L’analyse de la synthèse des états des lieux du SI, nous a permis de mettre l’accent sur les composantes structurantes. Les grandes tendances de cette analyse nous ont conduits à proposer un plan stratégique assorti d’un chronogramme, d’un budget détaillé et du rôle des acteurs (le PTA 2015- 2016).

Dans le projet de PTA 2015- 2016, toutes les composantes du Système d’information sont couvertes (Communication, Informatique, gestion et documentation). Le PTA, pour sa mise en œuvre est subdivisé en deux grandes parties à savoir :

• Le plan d’urgence (Aout- Décembre 2015); cette partie contient toutes les actions urgentes pour relancer l’internet dans le Parlement, équiper les structures pour leur bon fonctionnement, faciliter le travail collaboratif à travers la mise en place d’Intranet, faire la maintenance du matériel informatique existant et le rendre fonctionnel,  et élaborer le document du Schéma directeur du Système d’information informatique 2015 -2019.
• La refonte complète de l’Architecture réseaux de l’Assemblée (Janvier –Décembre 2016) ; cette partie du PTA 2015-2016) détaille toutes les activités et actions d’informatisation de l’Assemblée Nationale.

LISTE DES PROJETS

 A – Projets à court terme (Août –Décembre 2015)

 Activité 1: Reprendre le câblage du réseau informatique existant y compris le nouveau bâtiment du SGA.

Activité 2 : Acquérir trois (03) serveurs racks dell, une armoire rack serveur, un onduleur rack, et accessoires au profit du parlement.

Activité 3 : Acquérir une connexion internet par Liaison Spécialisée (LS) et une connexion internet par Fibre Optique (FO).

Activité 4 : Mettre en œuvre la messagerie professionnelle pour l’Assemblée nationale (Intranet du parlement).

Activité 5 : Sécuriser l’énergie électrique (régulateur, Onduleur).

Activité 6 : Acquérir du matériel pour l’archivage électronique et la gestion documentaire.

Activité 7 : Acquérir un logiciel de gestion des audiences du Président de l’Assemblée Nationale.

B – Projets à moyen terme (Janvier –Décembre 2016)

 Activité 1: Organisation, attributions et fonctionnement du Secrétariat Général Administratif.

Activité 2 : Elaborer un Schéma Directeur Informatique (SDI) pour l’Assemblée Nationale.

Activité 3 : Renforcer le site Web de l’Assemblée nationale et mettre en place une plateforme Web 2.0.

Activité 4 : Faire passer la radio hémicycle de l’analogie au numérique et former le personnel concerné.

Activité 5 : Former le personnel de l’Assemblée nationale aux Technologies de l’Informatique et des Télécommunications.

Activité 6 : Renforcer les capacités du personnel informaticien en Administration Réseau, Systèmes Windows, Linux/UNIX et autres.

Activité 7 : Renforcer les capacités du personnel informaticien en développement d’applications et gestion des bases de données.

Activité 8 : Mettre en place les politiques de maintenance préventive et curative du système informatique.

C – Projets à long terme (2016 -2019)

 Activité 1 : Réaliser un système de Téléphonie et une Vidéoconférence sur IP.

Activité 2 : Moderniser le système de sonorisation et d’enregistrement des débats parlementaires de l’hémicycle de l’analogique au numérique.

Activité 3 : Acquérir un logiciel de gestion des procédures législatives.

Activité 4 : Acquérir un logiciel de gestion des ressources humaine, financière, comptable et matérielle.

Activité 5 : Acheter les fournitures consommées pour la Cellule Informatique.

Activité 6 : Assurer autres prestations du système informatique (SI).

Activité 7 : Acheter du matériel informatique et réseaux.

Activité 8 : Acquérir des licences d’antivirus et pour autres applications.

Conclusion

Les résultats de l’analyse de l’état des lieux du SI de l’Assemblée Nationale n’a fait que confirmer l’existence d’une plateforme informatique qui ne peut favoriser une quelconque politique de modernisation ou d’informatisation des activités parlementaires. Il est donc urgent de doter le parlement d’un document de référence : le Schéma Directeur du Système d’Information (SDSI)

            Le Schéma Directeur du Système d’Information (SDSI) de l’Assemblée Nationale sera le document cadre d’informatisation et de modernisation du Système d’information sur la période 2015 -2019. Il sera une contribution importante au plan stratégique de développement et de modernisation de l’Assemblée. Avec le SDSI tous les projets d’informatisation y sont consignés et budgétés. Le SDSI est aussi et surtout un document de plaidoyer et de mobilisation de ressource au niveau des PTF et des parlements amis.

Annexe IX : Plan stratégique de développement et de modernisation de l’Assemblée nationale (PSDM) : Termes de référence

Contexte et Justification

La Constitution du 11 décembre 1990 a conféré à l’Assemblée Nationale (AN) trois missions fondamentales, à savoir : la représentation, la législation et le contrôle de l’action gouvernementale. Dès la première législature du renouveau démocratique, l’Assemblée Nationale s’est dotée d’un règlement intérieur qui définit ses structures politiques et administratives, son organisation et son fonctionnement.

Depuis lors, l’Assemblée Nationale remplit ses trois missions avec une amélioration croissante dans le temps. Le taux moyen de production législative qui ne dépassait pas 10% avant en 2004, a progressé pour se situer à 30% au terme de la 6^ème législature. Les performances ainsi obtenues grâce à la détermination des Honorables Députés ainsi que de l’Administration parlementaire qui ont bénéficié de plusieurs actions de renforcement des capacités. Au nombre de ces actions, il y eu les formations de courtes durées, l’installation d’une minuterie pour réglementer le temps de parole en plénière dans l’hémicycle, la mise en fonction d’un site Internet et le câblage des bureaux et salles de réunion, l’archivage physique et électronique de documents législatifs et administratifs, la création d’une base de données automatisée et opérationnelle au profit de l’Assemblée Nationale du Bénin, l’installation d’une station de radiodiffusion à l’hémicycle dont le rayon de couverture est de 150 kilomètres.

Les progrès réalisés ont été renforcés par le soutien technique et financier des Partenaires tels que le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et la Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique (ACBF).

Malgré les différents efforts consentis, les populations continuent de se plaindre de la faible production législative, de l’absence d’un véritable contrôle de l’action du gouvernement et du manque de communication entre les députés et les populations qu’ils représentent. Cette insuffisance pourrait se justifier par les conditions de travail des députés et du personnel parlementaire caractérisées par :

• une faiblesse des infrastructures d’accueil des membres de l’an et de l’Administration parlementaire ;
• les mauvaises conditions de travail des députés qui ne disposent pas de bureau à l’hémicycle, se contentant ainsi de salles de réunion pour leur travail au cours des pauses ;
• une insuffisance de matériel de travail et le caractère vétuste du minimum en place ; ce qui entraîne le retard dans la production de certains documents importants tels que les comptes rendus des débats parlementaires devant faire objet de publication au journal officiel, le retard dans la production des rapports des commissions et autres documents exigés par la Constitution et le Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale ;
• un manque de professionnalisme en matière parlementaire au niveau du personnel d’appui ;
• un manque de suivi dans l’exécution des plans de formation du personnel d’appui.

En outre, le manque de vision à moyen et long termes ainsi que la faible coordination des interventions en appui à l’Assemblée Nationale a souvent été déploré par les principaux acteurs parlementaires. C’est dans ce contexte que le Bureau de l’Assemblée Nationale 7^ème législature a été installé en juin 2015. Le nouveau Président souhaite inscrire les actions de l’Assemblée Nationale dans une vision prospective et suivant une approche holistique et cohérente. D’où l’intérêt pour l’Assemblée Nationale d’avoir un Plan stratégique de développement et de modernisation pour un pilotage stratégique de l’institution. A l’effet d’appuyer l’Assemblée Nationale à l’élaboration de ce Plan stratégique de développement et de modernisation, la présente mission de consultation est lancée.

II- OBJECTIFS

2.1 Objectif général

L’objectif général est de doter l’Assemblée Nationale d’un Plan stratégique de développement et et de modernisation de pour la période 2016-2024. Ce plan permettra au parlement béninois de relever les défis majeurs de développement auxquels toute institution parlementaire moderne est confrontée, à l’aube de l’agenda de développement post-2015 et des Objectifs de développement durable.

Tablant sur les acquis des années antérieures, le plan stratégique devra prendre en compte les orientations définies par le Président de l’Assemblée Nationale, 7^ème législature lors de son discours d’investiture. Ces orientations visent notamment à :

• développer les capacités des Honorables Députés et de l’Administration parlementaire dans une perspective durable et pour permettre aux Députés d’assurer vraiment leur fonction de législateur et de contrôle notamment sur des sujets très complexes ;
• assurer l’implication effective de l’Assemblée Nationale dans l’opérationnalisation des agendas nationaux et internationaux de développement ;
• aider le parlement à mobiliser et à gérer de façon optimale les ressources internes et externes afin de mieux exercer efficacement son pouvoir institutionnel, organisationnel et technique ;
• rendre plus fonctionnels les cabinets des députés à travers le recours à des expertises externes auprès de chaque commission en fonction de la nature du dossier à l’étude ;
• renforcer le parlement pour un meilleur exercice de sa fonction de représentation à travers une communication appropriée avec les citoyens et en aidant les citoyens à mieux interagir avec le parlement et à assurer leur instruction civique ;
• accompagner les initiatives du gouvernement, dans le cadre de la diplomatie interparlementaire ;
• mieux assurer la prise en charge des questions complexes relatives à la réforme institutionnelle en général, et la réforme du système partisan béninois en particulier pour aboutir à un nombre très réduit de partis politiques et de meilleure qualité.

2.2 Objectifs spécifiques

Au titre des objectifs spécifiques, le document de Plan stratégique de l’Assemblée Nationale devra comporter notamment :

1. une analyse diagnostique de la situation passée et actuelle, en mettant en exergue les forces et les faiblesses ainsi que les opportunités dont dispose l’Assemblée Nationale et les menaces auxquelles elle est confrontée ;
2. une vision de développement à moyen terme ;
3. des objectifs stratégiques à atteindre au cours des huit prochaines années ;
4. les activités à mettre en œuvre, assorties d’une évaluation des coûts et d’une stratégie optimale de mobilisation des ressources pour le financement du Plan ;
5. un mécanisme de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation du Plan ;
6. une matrice d’actions prioritaires pour la période 2016-2018.

2.3 Tâches à réaliser

Partant des orientations stratégiques indiquées ci-avant, les principales tâches de la mission de consultation consisteront en :

• une analyse de la situation actuelle et des activités en cours, des propositions d’interventions prioritaires, un cadre logique ainsi qu’un plan d’action et un budget prévisionnel des grandes actions ;
• la détermination, sur la période, des objectifs de développement pour relever les défis majeurs auxquels le parlement. Béninois est confronté ;
• la définition des priorités dans la réalisation des objectifs fixés conformément aux besoins de développement au plan institutionnel et organisationnel de même que des capacités techniques et professionnelles des parlementaires et de l’administration parlementaire ;
• une expression claire des besoins et leur articulation avec les priorités définies de façon à permettre au parlement de remplir ses fonctions en harmonie avec le rôle qui lui est dévolu ;
• la proposition des pistes et de stratégie pour la mobilisation des ressources au profit de l’assemblée nationale ;
• la prise en compte des dimensions nécessaires pour le développement du parlement notamment :
• les missions officielles ainsi que les engagements internationaux de l’institution et des ambitions de l’état béninois pour le parlement ;
• une stratégie appropriée de mobilisation et de coordination des interventions des partenaires techniques et financiers du parlement ;
• les questions constitutionnelles, institutionnelles et organisationnelles de la vie parlementaire y compris les relations avec les autres institutions de la république ;
• le renforcement des capacités des parlementaires et du personnel de l’administration parlementaire cible sur leurs fonctions, rôles, responsabilités et compétences techniques ;
• les mesures de développement institutionnel et de modernisation des entités internes du parlement, des méthodes et procédures de travail ;
• les initiatives pour l’Egalite de genre conformément au principe du pluralisme, dans l’objectif de parvenir à l’équilibre entre les genres au sein du parlement ainsi que l’intégration de la dimension genre dans le travail parlementaire ;
• le dialogue et le partenariat avec la société civile y compris les medias en vue d’ouvrir le parlement aux citoyens ;
• le renforcement des groupes politiques représentés au parlement ;
• le renforcement des capacités des parlementaires pour la gestion des mécanismes de dialogue politique, l’analyse et l’évaluation des politiques et stratégies de développement ;
• l’éducation civique et la sensibilisation des citoyens sur les missions et le rôle du parlement ainsi que sur les droits et devoirs de citoyens.

III- Résultats attendus

Le résultat attendu est le document de Plan stratégique de développement et de modernisation sur la période 2014-2024, y compris la Matrice d’actions prioritaire couvrant le triennal 2016-2018 ainsi qu’une stratégie de mobilisation des ressources financières pour sa mise en œuvre.

IV- Repères méthodologiques

Avant le démarrage de la mission, le consultant devra soumettre aux commanditaires une démarche méthodologique de travail assortie d’un chronogramme.

Cette proposition devra tenir compte de l’impératif nécessité de mobiliser au maximum tous les animateurs de la vie parlementaire et d’autres catégories d’acteurs étatiques et non étatiques à toutes les phases, depuis les enquêtes jusqu’aux étapes de validation (validations d’étapes et finale). A cet effet, il s’agira d’impliquer au premier chef les députés (nouveaux et anciens c’est-à-dire en activité ou non), les cadres parlementaires, les principaux leaders des partis politiques, mais aussi des universitaires, des organisations de la société civile, les institutions de la République, les partenaires au développement, les médias (notamment le réseau des journalistes parlementaires), les syndicats.

Un atelier de pré-validation permettra aux acteurs de la communauté parlementaire d’examiner la pertinence et le réalisme des propositions en général et de valider le projet de plan de développement stratégique du parlement proposé par le consultant.

Un atelier de restitution et de validation sera enfin organisé pour permettre aux différentes composantes de la communauté parlementaire et de la société béninoise de se prononcer sur le plan de développement stratégique.

V- Moyens à mettre en œuvre

5.1. –Profil du consultant

Le consultant recherché un est Bureau d’études ayant de solides expériences en analyse institutionnelle et/ou dans le domaine de la prospective et du développement stratégique, doublée d’une expérience en renforcement des capacités institutionnelles des institutions politiques en général et du parlement en particulier, et avoir réalisé au moins deux travaux similaires. Le Bureau doit fournir une équipe pluridisciplinaire composée d’au moins deux experts de haut niveau dont un chef de mission.

Le Chef de mission doit être un planificateur de haut niveau disposant d’une solide expérience (au moins quinze (15) années de pratique professionnelle) en planification stratégique et en analyse institutionnelle. Il devra en outre disposer d’une maîtrise des techniques de diagnostic, de recherches et de planification stratégique ainsi qu’une formation académique de troisième cycle (DEA, DESS, Master, Doctorat, …) en planification, en économie de développement, en sciences politiques ou en sciences sociales.

L’autre expert de l’équipe doit posséder une expertise dans le domaine de la gouvernance démocratique avec une expérience spécifique dans l’appui aux Parlements de pays en développement engagés dans la consolidation de leur processus démocratique. Une expérience est également requise sur les questions relatives aux cadres juridiques/institutionnels des parlements et la prise en compte des questions de genre et participation politique et une expérience avec le PNUD dans l’appui aux Parlements constituent des atouts. Il doit être titulaire d’un diplôme équivalent au troisième cycle de l’enseignement supérieur en droit.

5.2.- Durée de la mission

La mission durera trente (30) jours ouvrables, à compter de la date de signature du contrat avec le PNUD.

VI-Présentation de la soumission et évaluation des offres

La soumission doit comporter une proposition technique et une proposition financière.

• La proposition technique du consultant devra contenir les informations suivantes :

1. La compréhension de la mission et une analyse de l’état des lieux en matière de planification stratégique (25 pts).
2. La présentation de la méthodologie à utiliser dans le cadre de la présente étude (1), avec un accent sur les principales étapes, les outils pour aboutir à une maîtrise de la problématique (2). La méthodologie devra proposer une démarche de validation et de mise en œuvre du plan de développement stratégique (25 pts).
3. Un curriculum vitae détaillé paraphé et signé des Consultants (Chef de mission et des membres de l’équipe).Les détails exigés dans chacun des curricula sont ceux qui sont pertinents par rapport à la mission. Ainsi, seront évalués les profils et qualifications des consultants (senior et spécialiste) (30 pts).
4. Une expérience de travail d’appui au Parlement (10 pts)
5. Un chronogramme de réalisation de la mission (10pts).

• La proposition financière du consultant devra contenir les informations relatives à l’évaluation des coûts de la mission présentée sous la forme d’un budget. Le coût de la mission prendra en compte les honoraires des consultants (chef de mission et membre) et toute la logistique nécessaire à sa réalisation.
• L’offre technique et l’offre financière seront présentées dans des enveloppes séparées. Seule l’offre financière du consultant ayant obtenu au moins 70 points sur 100 pour l’offre technique sera ouverte. Pour toutes les offres ayant obtenu au moins 70 points, l’évaluation de leur offre financière sera faite par rapport à l’offre la moins onéreuse qui enlève la totalité des points. L’évaluation finale est faite suivant le rapport qualité/prix à raison de 80% pour l’offre technique et 20% pour l’offre financière.

VII – Obligations

7.1. – Obligations du consultant

Au dépôt du rapport provisoire, il est exigé du Consultant de fournir un CD contenant ledit rapport et cinq copies versions modifiables. Il en est de même du rapport définitif.

Aucune autre utilisation du rapport ne pourra être effectuée ultérieurement sans l’accord préalable écrit du PNUD.

7.2. – Obligations du PNUD

Le PNUD s’engage à mettre à la disposition du consultant toute information disponible jugée nécessaire à l’exécution de la présente étude.

VIII- Soumission

Les dossiers de soumission, doivent être reçus au plus tard le     2015.

Prière de préciser en objet : Recrutement d’un consultant pour l’élaboration du plan stratégique de développement de l’Assemblée Nationale.

Les candidatures devront parvenir à Mme le Représentant Résident du PNUD Bénin (électroniquement) à l’adresse cdsbenin.offre@undp.org.

Toutes les candidatures reçues après les date et heure indiquées ou envoyées à toute autre adresse seront rejetées.

Annexe X : Réforme du système partisan : Note conceptuelle 

L’historique conférence nationale des forces vives de la nation tenue en Février 1990 a conféré au Bénin un système de démocratie pluraliste basé sur la séparation des pouvoirs et le multipartisme intégral en rupture totale avec le système monolithique qui avait cours dans le pays.

La Constitution du 11 Décembre 1990 et la Charte des Partis politiques en définissent expressément le rôle et le cadre légal et réglementaire des activités des partis politiques au Bénin. Ainsi, aux termes de l’article 5 de la constitution, «les partis politiques concourent à l’expression du suffrage ; ils forment et exercent librement leurs activités dans les conditions déterminées par la Charte des partis politiques. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale, de la démocratie, de l’intégrité territoriale et la laïcité de l’Etat». L’article 2 de la charte précise : «les partis politiques sont des groupements de citoyens, formés en vue de promouvoir et de défendre des projets de sociétés et des programmes politiques. Dans leur vocation à conquérir le pouvoir d’Etat ou à participer à la représentation du peuple au niveau local et national, ils concourent à la formation de la volonté politique et à l’expression du suffrage universel par des moyens démocratiques et pacifiques, entre autres en :

– stimulant et en approfondissant l’éducation civique ;

– encourageant la participation active des citoyens à la vie publique ;

– formant des citoyens capables d’assumer des responsabilités publiques ;

– participant aux élections locales et nationales par la présentation de candidats ; – contribuant à l’animation politique au parlement, au gouvernement et dans la vie publique ;

– veillant à une liaison entre le peuple et les organes de l’Etat».

Depuis le début de son expérience démocratique, si le Bénin peut se féliciter de l’organisation régulière des élections, de l’alternance au pouvoir et du fonctionnement plus ou moins normal des institutions de contre pouvoir, son système partisan mérite qu’on s’en préoccupe quelque peu. Certes, les résultats obtenus en vingt cinq années de démocratie sont à mettre en partie à l’actif des partis politiques pour leur rôle d’animateur de la vie politique et d’éveilleur de la conscience des populations mais beaucoup reste à faire.

Actuellement on dénombre au Bénin près de deux cents (200) partis politiques officiellement déclarés et enregistrés au Ministère de l’intérieur.

Cette inflation de partis politiques ne donne pas forcément les résultats escomptés, mais a tôt fait d’engendrer des partis départementaux, régionaux voire ethniques, sans moyens (financiers, matériels et humains) nécessaires à leur fonctionnement et à l’animation réelle de la vie politique du pays.

En absence de balises politiques et constitutionnelles, le système partisan béninois génère une multitude de partis politiques qui se forment sans jamais pouvoir exercer le pouvoir d’Etat ou à faire élire le moindre député ou le moindre conseiller municipal ou local. On assiste à la création tous azimuts de partis politiques (surtout en période électorale) avec comme volonté affichée l’animation de la vie politique, mais qui disparaissent quel temps après. Dans ce système, on assiste à des regroupements ou à des alliances circonstancielles de partis dont le principal but est de gagner des élections. Une fois les élections terminées, le désamour s’installe, car les intérêts ne s’accordent plus et les alliances volent tout naturellement en éclats. Dans la sphère politique béninoise les alliances se nouent et se dénouent au gré du vent. L’éthique et la morale politique ne sont pas les choses les mieux partagées par la classe politique. En effet, il n’est pas rare que des élus parviennent à quitter un camp ou parti politique pour s’allier à un autre sans la moindre concertation préalable avec les électeurs qui lui ont accordé leur suffrage.

Face à une telle situation, il apparait aujourd’hui comme une impérieuse nécessité de faire une analyse approfondie du système partisan actuel ensemble avec tous les acteurs politiques et la société civile afin de mettre en exergue ses forces et faiblesses ainsi que ses opportunités et ses menaces et de proposer in fine les réformes nécessaires sous forme de lois qui permettent de l’améliorer efficacement.

La présente note est une contribution de l’Assemblée en vue de l’élaboration des termes de référence nécessaires à la réalisation d’une telle étude., de recruter un Cabinet composé d’Experts capables de conduire l’étude et d’aboutir aux résultats escomptés et de proposer un projet de loi qui prenne en compte les propositions et recommandations allant dans le sens de l’amélioration du système actuel.

Etapes suivantes :

1. Transmission de la note conceptuelle au PNUD (Action : Assemblée nationale)
2. Elaboration du projet des TDRs (Action : PNUD)
3. Amendements/Contribution de l’Assemblée nationale (Action : Assemblée nationale)
4. Finalisation des TDRs (Action : PNUD)
5. Validation et notification (Action : Assemblée nationale)
6. Dispositions pour la réalisation de l’étude (Action PNUD)
7. Suivi (Action : Assemblée, PNUD)