Depuis quelques semaines, une folle rumeur fait état de ce que le salaire des fonctionnaires aurait connu une diminution. Ce qui est archi faux.
Une folle rumeur a couru au sujet d’une probable baisse du salaire des fonctionnaires béninois. En effet, une mauvaise interprétation s’observe au sujet de la lecture que beaucoup se font au niveau des réformes engagées au Fonds National des Retraités du Bénin.
En effet, le gouvernement de Boni Yayi a procédé à l’audit actuarielle du Fonds National des Retraités du Bénin (FNRB) dont les conclusions ont été reversées à une commission paritaire ad hoc qui a étudié les réformes proposées par le Consultant pour proposer au Gouvernement un projet de loi portant modification du code des pensions.
Transmises au parlement qui l’a voté et la mise en exécution prononcée par la Cour Constitutionnelle, les deux réformes intervenues ont été prévues par la loi n°2015-19 du 16 août 2016 modifiant et complétant la loi n°86-014 du 26 septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite.
Il est à noter que ladite loi a été votée au cours du deuxième quinquennat du régime défunt. Le gouvernement d’alors était donc déjà conscient de la situation. Mais le seul problème est que la loi votée n’avait pas été promulguée. L’Assemblée nationale a alors saisi la Cour constitutionnelle aux fins de la rendre exécutoire.
Ce qui a été fait. Et le gouvernement du président TALON ne fait donc qu’appliquer la loi. Les réformes majeures sont l’augmentation du taux de cotisation de 5% à raison de 2% pour l’employé et 3% pour l’employeur qui serait l’État. Il est à préciser que la réforme relative à l’augmentation du taux de cotisation ne permet pas, elle seule, de résoudre la question du déficit.
Elle y contribue tant soit peu. En comparant les taux de comparaison entre différents pays de l’Uémoa, on note que la cotisation employée du Bénin s’élève à 8% alors qu’il est fixé à 12% au Sénégal et 8,33% en Côte d’Ivoire. Quant aux cotisations employeur, ils sont fixés à 17% au Bénin contre 23% au Sénégal et 16,67% en Côte d’Ivoire.
C’est donc la mise en œuvre de cette réforme, qui a justement pour objectif de garantir la retraite aux fonctionnaires, qui explique les variations observées sur les salaires.
Situation financière et perspectives de réformes du FNRB
Le Fonds National des Retraites du Bénin (FNRB) qui est le régime de retraite des fonctionnaires du secteur public fonctionne suivant le système par répartition. Autrement dit, les pensions de retraite sont financées par les cotisations des fonctionnaires en activité. Ce Fonds connaît un déficit structurel depuis 1990 suite à la crise financière qu’a connue le pays au cours des années 80.
En effet, les mesures drastiques prises en son temps pour redresser l’économie nationale sont les principales causes du déséquilibre financier du FNRB. Le déséquilibre a été aggravé par les mesures sociales accordées par l’État aux fonctionnaires à travers les revalorisations des salaires et pensions (50% pour les enseignants, 25% pour les autres fonctionnaires etc..).
Le déficit est donc passé de 9,2 milliards en 2002 à 45,5 milliards en 2015, réduisant ainsi les marges de financement de l’investissement productif. En revanche, la mise en exécution de la loi n°2015-19 du 16 août 2016 modifiant et complétant la loi 86-014 du 26 septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite vise à réduire sensiblement à moyen terme le niveau du déficit structurel.
À cet effet, il est attendu en année pleine une amélioration sensible des recettes et une réduction du déficit de l’ordre de 12 milliards de francs CFA. Les recettes connaîtraient en 2018 une augmentation de 59,0% par rapport à leur niveau prévisionnel de 2017.
On notera également une stabilisation des dépenses de pensions sur la période 2017-2020 due au ralentissement des départs à la retraite induit par la réforme liée au recul de l’âge de départ à la retraite. L’augmentation des dépenses sur la période 2018-2020 sera de 1,9% contre une moyenne de 22,1% sur la période 2014-2016.
Ainsi, de l’évolution des projections de recettes et de dépenses sur la période 2018-2020, il se dégagerait un déficit moyen de 26,6 milliards, en baisse de 35,6% par rapport au déficit observé sur la période 2014-2016. Cependant, cette situation à première vue reluisante, sera atténuée par l’importance et la prise en charge des arriérés de pensions dues aux mesures de revalorisation dont l’incidence financière au 31 décembre 2016 est évaluée à 25,9 milliards de Francs CFA.
Perspectives
Le Ministère de l’Économie et des Finances a lancé cette année, l’élaboration de la stratégie d’autonomisation du FNRB pour qu’il connaisse une transformation structurelle d’ici 2020. À cet effet, le Fonds pourra diversifier ses ressources et contribuer à l’investissement productif. La mise en œuvre de cette réforme majeure permettra son affiliation à la Conférence Interafricaine de Prévoyance Sociale (CIPRES) pour le bonheur des pensionnés.
En tout cas, la situation du FNRB est intenable en l’état et que c’est ce qui avait déjà conduit le régime Yayi à cette réforme ; même s’il a peut-être manqué de courage pour la mettre en œuvre. On peut même se demander si ce n’était pas dans la perspective de la présidentielle qu’on a fait exprès de ne pas bouger.
En effet, après les vaines tentatives de se maintenir, M. Yayi a essayé vaille que vaille d’imposer son successeur. Sans doute qu’il se disait que cette réforme ne serait pas populaire au sein des travailleurs. Pourtant, il savait très bien que c’était pour leur bien futur.
La réforme engagée par le gouvernement de Patrice Talon vise bien à éviter un drame : que des gens travaillent 30 ans voire plus, et ne puissent avoir leur pension de retraite ; C’est donc une réforme salutaire. Et le gouvernement devrait rompre avec l’approximation du passé, qui lui a laissé de lourds passifs à surmonter.
