Au cours de la séance plénière de ce mardi 13 juin 2017, les honorables députés de la septième législature ont clôturé l’examen de la loi portant code du numérique en République du Bénin.
Ils l’ont adopté à l’unanimité dans le souci de légaliser le cadre juridique en la matière.
Deux mois après son démarrage, l’examen de la loi N°2017-20 portant code du numérique en République du Bénin a été passé au peigne fin au cours de la séance plénière de ce mardi, 13 juin à l’Assemblée nationale.
Il faut préciser que c’est sous l’égide du président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji que la représentation nationale a bouclé hier mardi, les travaux sur ledit code qui reste une proposition de l’honorable Augustin Ahouanvoèbla, président du groupe parlementaire, Prd.
En effet, au terme de l’examen des 662 articles qui constituent ce code, l’ensemble du document a été purement et simplement soumis au vote. Ainsi, a-t-il été adopté à l’unanimité des députés présents ou représentés.
Considérant les innovations qu’apporte le code du numérique dans le secteur de la communication, passant par les organes de presse traditionnels, les réseaux sociaux et le secteur de la télécommunication au Bénin, les députés, toutes tendances confondues ont travaillé à ce que cette loi soit enfin votée au parlement en attendant sa promulgation par le chef de l’Etat.
Il est à signaler que le code du numérique en République du Bénin comporte d’énormes avantages pour le Bénin en général et la jeunesse en particulier et réglemente les activités relatives à l’utilisation des réseaux sociaux et surtout de la télécommunication via les GSM. Aussi, faut-il souligner qu’au cours des travaux, les honorables députés ont formulé des amendements dans le sens d’améliorer ou de soutenir les dispositions contenues dans la loi.
Une fois le code adopté à l’unanimité des députés présents ou représentés, la ministre de l’économie numérique et de la communication, Rafiatou Monrou a saisi cette occasion pour témoigner sa reconnaissance aux efforts abattus par les élus du peuple pour le vote de ladite loi qui selon elle, reste un pas décisif vers le développement du Bénin après sa promulgation.
LES AVANTAGES DU CODE
Aussitôt après le vote du code du numérique hier mardi à l’Assemblée nationale, la ministre de l’économie numérique et de la communication, Rafiatou Monrou s’est fait le devoir de présenter à la presse parlementaire, les profits que le Bénin peut tirer de cette loi.
C’est à la faveur d’une conférence de presse qu’elle a animée ce mardi au palais des gouverneurs à Porto-Novo, que la ministre a clarifié sur les éléments nécessaires qui composent ledit code. Tout en réitérant ses remerciements aux honorables députés pour les efforts consentis pour le vote de ce code, la ministre de l’économie numérique a déclaré que par cet acte parlementaire, le Bénin vient d’affranchir un pas décisif vers son développement. « Avec cette loi, nous devons permettre aux utilisateurs du numérique d’utiliser tous les outils qui sont à leur niveau sans aucune crainte. Aujourd’hui, la cybercriminalité est encadrée, les entreprises ont aujourd’hui tout ce qu’il faut pour exercer au Bénin sans crainte.
Le code va nous permettre d’attirer les investisseurs. Nous avons aussi le commerce qui est aussi bien encadré avec un arsenal au point. Les opérateurs télécoms qui sont dans le pays sont concernés. Avec le vote du code du numérique, les questions de couverture de territoire est réglée quel que soit l’opérateur Gsm.
Le code a prévu des dispositions pour que les opérateurs exercent sans difficultés » a laissé entendre Mme la ministre. Concernant les avantages au profit des jeunes, la ministre Rafiatou Monrou a fait savoir que le code du numérique met un accent sur l’emploi des jeunes.
Elle a fait observer à cet effet, que le code numérique vient avec de nouveaux métiers tels que la gestion des bases de données, la gestion des certifications, la gestion des infrastructures à clé publique, la gestion des cryptologies et il n’y a que les jeunes pour gérer ces différentes activités. A la question des journalistes de savoir sur ce qui est de la sanction dans le numérique, la ministre n’a pas occulté les sanctions qui pourraient découler de ce code. « Les sanctions sont à divers niveaux. Elles ne sont pas seulement au niveau des opérateurs.
Les sanctions concernent aussi les utilisateurs » a-t-elle signifié avant d’inviter les utilisateurs des réseaux sociaux à une utilisation judicieuse et ce, dans les conditions requises. Pour ce qui concerne les opérateurs, il y a eu beaucoup de questions liées à la réglementation des Gsm.
Elle a pour finir, rassuré qu’avec la promulgation du code sur le numérique, il y aura du concret s’agissant du développement du Bénin.
Par : Akodégbè Vignon
